Sécurité alimentaire: additifs destinés à l'alimentation des animaux et à leur eau de boisson

La proposition modifiée de la Commission retient dans leur intégralité 24 amendements sur les 57 adoptés par le Parlement européen en première lecture. Les amendements repris par la Commission concernent : - la clarification du statut des coccidiostatiques (inclusion des histomonostatiques et présentation d'un rapport sur l'utilisation des coccidiostatiques et histomonostatiques avant le 1er janvier 2008); - la flexibilité de la procédure d'autorisation, en particulier en ce qui concerne l'extension aux espèces mineures et l'extension à d'autres catégories d'animaux; - la clarification de la procédure d'autorisation, en particulier les étapes et délais à respecter par le demandeur, la Commission et l'AESA; - l'amélioration de la transparence au cours de la procédure d'autorisation et de la traçabilité des additifs; - l'opportunité de prévoir des prescriptions spécifiques pour les animaux de compagnie; - les mélanges d'additifs nutritionnels vendus à l'utilisateur final. En outre, la Commission a accepté sur le fond ou partiellement 7 amendements portant sur : - l'extension à d'autres substances (extension aux agents d'ensilage; inclusion des substances d'origine animale ou végétale dans le champ d'application de la proposition); - le retrait progressif des antibiotiques utilisés comme facteurs de croissance; - l'amélioration de la transparence de la procédure (association du demandeur à toutes les décisions relatives à sa demande et plus particulièrement en ce qui concerne le calendrier de l'évaluation des risques et la fourniture de nouvelles informations).�