Protection sociale: soins de santé et pour les personnes âgées, accès, qualité et viabilité financière

Le Conseil européen de Barcelone a invité la Commission et le Conseil à approfondir les questions de l'accès pour tous aux soins de santé, indépendamment des revenus, de la qualité des soins et de la viabilité financière des systèmes de soins. Un questionnaire a été envoyé aux États membres à cette fin. Le présent rapport tire les principales conclusions de l'analyse des réponses des États membres et fait des propositions quant aux prochaines étapes. Les réponses des États membres confirment la pertinence des trois grands objectifs (l'accès, la qualité et la viabilité) comme base de réflexion concernant les politiques dans le domaine des soins de santé et des soins de longue durée pour les personnes âgées. Tous les États membres s'efforcent de trouver le meilleur équilibre entre ces trois objectifs: comment obtenir un financement suffisant pour garantir des soins adéquats et de qualité pour tous et comment offrir ces services de manière efficace et économique. De nombreuses réponses mentionnent la nécessité d'assurer un processus décisionnel de qualité entre le secteur des soins de santé et le secteur émergent des soins de longue durée ainsi qu'une meilleure coordination au niveau de l'exécution des soins de santé et des soins de longue durée destinés aux personnes âgées. La recherche du meilleur équilibre pose également des questions en matière gouvernance: il convient de trouver un équilibre entre, d'une part, les priorités souvent arrêtées au niveau national en matière de qualité, de normes et de maîtrise des coûts et, d'autre part, la gestion et l'exécution des soins au niveau local. Les réponses de certains États membres ont également mis en évidence les importantes difficultés et les possibilités manifestes existant en matière d'emploi dans le secteur des soins. Les difficultés concernent notamment les aspects suivants: comment conserver le personnel malgré les conditions de travail parfois difficiles, comment recruter et former de nouveaux travailleurs pour faire face à l'augmentation prévue de la demande au cours des prochaines décennies et comment améliorer la qualité du travail en offrant des perspectives de carrière aux travailleurs du secteur. - En ce qui concerne l'accès aux soins, les États membres font part de leur détermination à maintenir un accès général et complet aux soins, qui constitue un fondement de leurs systèmes, même dans le contexte de l'accroissement des coûts. Certains pays proposent d'optimiser et d'améliorer encore leurs mécanismes d'accès aux soins. - Dans le domaine de la qualité, les réponses mettent en évidence la possibilité de renforcer la coopération entre les États membres sur le plan de la qualité des services fournis tant en ce qui concerne les soins de santé que les soins de longue durée, surtout dans la perspective de l'élargissement et de l'augmentation de la mobilité transfrontalière des patients. Le programme d'action communautaire dans le domaine de la santé publique, qui entrera en vigueur en janvier 2003, facilitera la mise au point d'outils d'évaluation de la qualité. - En matière de viabilité financière, les États membres soulignent l'importance de garantir que les ressources, et enparticulier les nouvelles technologies, soient utilisées dans un souci d'efficacité et de rentabilité et d'assurer que les patients et les professionnels de la santé tiennent compte de la dimension du coût dans leurs décisions. Sur la base de la présente communication, la Commission invite le Conseil à adopter le rapport conjoint demandé par le Conseil européen de Barcelone et de le présenter au Conseil européen du printemps 2003. Un processus d'apprentissage mutuel et d'échanges s'inscrivant dans le cadre d'une coopération devrait se poursuivre sur la base des questions identifiées dans le rapport conjoint. La Commission présentera à l'automne 2003 de nouvelles propositions visant à poursuivre cette coopération. Il conviendrait de s'attacher particulièrement à améliorer l'information et mettre au point des indicateurs en vue de cette coopération, sur la base de la collaboration étroite qui existe dans ce domaine entre Eurostat et l'OCDE. Il serait également opportun d'accorder une attention particulière aux questions relatives à l'emploi.�