Pollution pétrolière: indemnisation des pêcheurs et de l'aquaculture espagnole suite au naufrage du Prestige

OBJECTIF : venir en aide aux pêcheurs et aux aquaculteurs touchés par la marée noire du "Prestige". CONTENU : la Commission européenne a présenté une proposition de mesures spécifiques destinées à indemniser les opérateurs du secteur espagnol de la pêche, de la conchyliculture et de l'aquaculture frappés par la marée noire consécutive au naufrage du pétrolier "Prestige" au large des côtes de Galice le 22 novembre 2002. La Commission propose la modification d'un règlement du Conseil de décembre 2001 octroyant une aide en faveur de la reconversion des flottes pêchant dans les eaux marocaines, afin de permettre la réaffectation de ressources budgétaires en faveur de la réparation des dommages causés par la marée noire. Cette mesure permettrait de dégager un montant d'environ 30 mios EUR. Parallèlement, un certain nombre de dispositions du programme IFOP 2000-2006 feraient l'objet d'une dérogation n'étant pas conçues pour répondre aux dommages écologiques d'une telle ampleur. Les règles actuelles de l'IFOP prévoient que l'indemnisation pour cessation temporaire d'activités ne peut être octroyée qu'aux pêcheurs et aux propriétaires de navires. Afin d'assurer un traitement équivalent aux aquaculteurs et aux conchyliculteurs, la Commission propose d'étendre à ces catégories l'indemnisation pour cessation temporaire d'activités. Une aide sera également consentie pour la reconstitution des stocks, le nettoyage, la réparation et la reconstruction des sites d'aquaculture et le remplacement des engins de pêche endommagés. Actuellement, la subvention de l'IFOP, dont dispose chaque État membre pour indemniser la cessation temporaire d'activités due à des circonstances imprévues, ne doit pas dépasser 4% de sa dotation globale. En outre, les indemnités ne peuvent être versées pendant plus de deux mois par an. La Commission propose de lever ces restrictions afin d'indemniser les pêcheurs, les propriétaires de navires, les conchyliculteurs et les aquaculteurs espagnols qui ont été contraints de suspendre leurs activités.�