Sécurité et santé pour activités de transport et les lieux de travail à bord des moyens de transport

En adoptant le rapport de M. Stephen HUGHES (PSE, RU), la commission des affaires sociales entend préciser et compléter le texte de la directive proposée par la Commission concernant les prescriptions minimales de santé et sécurité dans les activités de transport. Par les quelque 40 amendements qu'elle a approuvés, la commission des affaires sociales souligne qu'en fixant des prescriptions minimales, la directive ne vise pas à remplacer les conventions internationales sur les transports lorsque les dispositions de ces dernières assurent un niveau de protection plus élevé. En ce qui concerne le champ d'application, elle précise que la directive "ne s'applique pas au lieu de travail, chantiers temporaires ou mobiles, industries extractives et bateaux de pêche"; en effet, ces domaines sont couverts par d'autres directives. Elle souhaite également que la directive s'applique aux entreprises établies dans des pays tiers effectuant des services de transport à l'intérieur de la Communauté et qu'elle couvre aussi l'activité des travailleurs du secteur de transport des passagers. La commission sociale souhaite que l'on atteigne la conformité aux prescriptions minimales à la fin d'une période plus courte (2 ans) que celle proposée par la Commission (3 ans). Par d'autres amendements, elle vise le renforcement des dispositions concernant la surveillance médicale des travailleurs, la consultationn/participation des travailleurs et le rôle de leurs représentants syndicaux, l'organisation convenable du temps de travail quotidien et le respect des pauses, l'amélioration d'une série de mesures concrètes telles que signalisation des issues de secours, création d'espaces séparés fumeurs/non fumeurs sur le lieu de travail, etc.