Double coque ou normes équivalentes pour les pétroliers

OBJECTIF : renforcer la sécurité maritime et minimiser les risques d'accidents futurs avec des navires. CONTENU : dans sa communication sur le renforcement de la sécurité maritime suite au naufrage du pétrolier PRESTIGE, la Commission a annoncé un certain nombre de mesures pour minimiser le risque d'accidents futurs avec des navires tels que l'ERIKA et le PRESTIGE. Le Conseil Transports du 6 décembre 2002 s'est en outre prononcé pour une accélération de l'élimination progressive des pétroliers à simple coque, pour l'application du système d'évaluation de l'état des navires à partir de 15 ans d'âge, et pour la conclusion d'accords administratifs par les États membres en vue de refuser les pétroliers à simple coque transportant les produits pétroliers les plus lourds dans leurs ports, leurs terminaux et leurs zones d'ancrage. La Commission propose d'atteindre ces objectifs en modifiant le règlement existant (417/2002/CE) sur trois points : - une disposition prescrivant que les produits pétroliers lourds doivent être transportés uniquement par des pétroliers à double coque; - une révision du programme de retrait progressif pour garantir en particulier que les pétroliers à simple coque de la catégorie 1 ne seront plus exploités après 23 ans d'âge et 2005, ou après 28 ans d'âge et 2010 pour la catégorie 2, et 28 ans et 2015 pour la catégorie 3; - une application plus large du régime spécial d'inspection des pétroliers (le système d'évaluation de l'état des navires) pour évaluer le bon état structurel des pétroliers à simple coque qui ont plus de 15 ans.�