Agenda 2000 : pré-adhésion, coordination de l'assistance aux pays candidats

OBJECTIF : présentation du rapport général de la Commission européenne sur les aides de préadhésion (PHARE, SAPARD, et ISPA) en 2000. CONTENU : le présent document constitue le premier rapport produit par la Commission sur les trois instruments de préadhésion et leur coordination en application du règlement du Conseil sur la coordination des aides de préadhésion (règlement de coordination). Il fournit des données sur les priorités et les enveloppes financières pour chaque pays et pour chaque instrument, ainsi que leurs mécanismes de mise en oeuvre. Il faut rappeler que les trois instruments de préadhésion - PHARE, ISPA (l'instrument structurel de préadhésion) et SAPARD (le programme spécial pour l'agriculture et le développement rural) - peuvent apporter chaque année, pendant la période 2000-2006, jusqu'à 3.174 mios EUR d'aides de préadhésion (chiffres de 2000) à dix pays d'Europe centrale et orientale qui ont introduit une demande d'adhésion. L'année 2000 a été la première année de fonctionnement de SAPARD et ISPA. Le rapport indique que la mise sur pied de ces deux nouveaux instruments a beaucoup progressé. Les aides de préadhésion en faveur des pays candidats ont doublé, le programme PHARE a été adapté afin de tenir compte des nouveaux instruments et l'accent a été mis davantage sur la cohésion économique et sociale. La coopération entre les différents services de la Commission a été accrue et développée conformément au règlement de coordination. La mise en place des structures des instruments de préadhésion dans les pays candidats s'est également avérée être un exercice important pour le renforcement de la capacité institutionnelle et a contribué à préparer les pays candidats aux fonds structurels. La situation au regard des trois instruments est la suivante: 1) SAPARD : tous les programmes SAPARD ont été approuvés en 2000, les accords de financement bilatéraux pluriannuels ont été négociés et les démarches en vue de la mise en place des organismes SAPARD ont démarré. Aucun pays candidat ne disposait cependant, dès cette année-là, d'un organisme SAPARD prêt à recevoir des fonds. Aussi, fin 2000, aucun fonds n'a-t- il pu être transféré aux pays candidats. 3) ISPA : les stratégies d'investissement ont été élaborées et présentées au Comité de gestion ISPA. 85 projets (préparés dans le cadre du programme PHARE en 1998 et 1999) ont été approuvés en 2000. Ces projets représentent une contribution totale de l'ISPA atteignant 2,09 milliards EUR. Pour le budget 2000, 75 projets (997 mios EUR) ont été engagés; les dix autres projets qui ont bénéficié d'un avis favorable seront engagés sur le budget 2001. Les projets acceptés en 2000, y compris les projets d'assistance technique, ont été répartis équitablement entre les secteurs environnement et transports : 39 projets environnementaux se sont vus attribuer 46% du budget 2000 et 36 projets liés aux transports ont bénéficié de 53% du budget 2000. Dans le secteur environnemental, plus de 64% des fonds vont à des projets d'installations d'évacuation et de traitement de l'eau. Dans le secteur des transports, l'accent a été mis sur les projets ferroviaires qui constituent plus de la moitié du budget. Des fonds ont également été attribués au titre de la contributioncommunautaire (7,5 mios EUR sur le budget 2000) au Fonds international "Nettoyage du chenal navigable du Danube". En ce qui concerne les projets, environ 390 mios EUR des dotations pour 2001 ont déjà été engagées par le biais des projets approuvés en 2000 (les projets d'investissement financés par ISPA étant mis en oeuvre en plusieurs années, les engagements sont généralement renouvelés d'année en année). 3) PHARE : l'aide destinée aux pays candidats a été attribuée conformément aux lignes directrices révisées qui ont été adoptées en 1999 et sont axées sur la préparation à l'adhésion tout en tenant compte des deux nouveaux instruments de préadhésion. Environ 30% de l'aide a été consacrée au renforcement de la capacité institutionnelle dont le principal instrument était le jumelage (détachement d'experts d'administration des États membres dans les pays candidats) ; les 70% restants ont été consacrés à des investissements visant à améliorer le cadre réglementaire ainsi que la cohésion économique et sociale, facilitant ainsi l'adoption de l'acquis. Les engagements au titre de PHARE ont atteint au total en 2000 la somme de 1.569 mios EUR ventilés comme suit: - programmes nationaux : 853 mios EUR, dont : Bulgarie : 66 mios EUR; République tchèque : 59 mios EUR; Estonie: 24 mios EUR; Hongrie : 70 mios EUR; Lettonie: 25 mios EUR; Lituanie : 38 mios EUR; Pologne : 313 mios EUR; Roumanie : 215 mios EUR; Slovaquie : 28 mios EUR; Slovénie : 16 mios EUR. - Programme spécial de démantèlement nucléaire : 82 mios EUR; - coopération transfrontalière : 163 mios EUR; - participation à des programmes communautaires : 188 mios EUR; - programmes régionaux et horizontaux : 284 mios EUR. La Commission européenne a de plus en plus transféré la responsabilité de la gestion et de la mise en oeuvre des programmes PHARE aux autorités des pays candidats d'Europe centrale et orientale. En outre, la Commission a revu et précisé les modalités du suivi des appels d'offres et des adjudications des autorités des pays candidats, que ses délégations doivent effectuer.�