Politique spatiale européenne: futur à moyen et long terme de l'utilisation de l'espace. Livre vert

OBJECTIF : ouvrir un débat sur le futur à moyen et long terme de l'utilisation de l'espace au bénéfice de l'Europe et sur la politique spatiale européenne. CONTENU : la Commission européenne a présenté un Livre vert sur la politique spatiale de l'Union européenne. Le document, préparé par la Commission en collaboration avec l'Agence spatiale européenne (ASE), examine les atouts de l'Europe et ses faiblesses dans ce domaine. En tant que point de départ pour une large consultation, le livre vert aborde des questions essentielles telles que l'accès indépendant de l'UE à l'espace, l'excellence scientifique dans ce domaine, la base industrielle et technologique, les marchés concernés, les ressources humaines, le cadre juridique et institutionnel, la coopération internationale, les aspects environnementaux et de sécurité. Le but est de lancer un débat auquel participent tous les acteurs concernés - organisations nationales et internationales, industrie spatiale et utilisateurs de l'UE, communauté scientifique et citoyens. La consultation contribuera à définir la réponse de l'UE aux défis de concurrence et de sécurité en matière d'espace, qui sera exposée en détail dans un prochain Livre blanc. S'appuyant sur des décennies de recherche spatiale et grâce en grande partie aux efforts de l'ASE, l'Europe a largement atteint l'autosuffisance en technologie spatiale et est devenue un acteur commercial de premier plan, particulièrement dans le domaine des lanceurs et des plates-formes spatiales. Elle domine le marché des applications innovantes de surveillance par satellite. En même temps, l'industrie spatiale européenne doit relever de grands défis. La pression de la concurrence mondiale conduit à une importante restructuration du secteur spatial en Europe et dans le monde entier. En Europe, l'équilibre fragile entre services spatiaux publics et commerciaux est soumis à une forte pression. Les arrangements actuels en matière d'organisation et de financement connaissent également des difficultés. En particulier, l'écart se creuse rapidement entre l'Europe et les États-Unis en ce qui concerne les dépenses consacrées à la recherche. Les États-Unis dépensent presque six fois plus que l'Europe pour la recherche et représentent près de 80 % des dépenses mondiales dans ce domaine (applications civiles et militaires). Au cours des dernières années, le chiffre d'affaires dans le domaine spatial est pratiquement resté constant: de 5,5 à 6,0 milliards d'euros en Europe et environ 35 milliards d'euros aux États-Unis. Le projet Galileo a souffert de certains retards, mais la Commission est convaincue que les problèmes en suspens peuvent être résolus afin de permettre à l'initiative de démarrer d'ici 2008 comme prévu. Une politique spatiale plus concertée et cohérente au niveau de l'UE devrait contribuer à éviter ces retards. Au cours des dernières décennies, la politique spatiale a été dirigée au niveau national et intergouvernemental. Aujourd'hui, l'espace est devenu une composante essentielle pour la réalisation des objectifs et des politiques de l'Europe, notamment en ce qui concerne le développement durable, la protection de l'environnement, les transports et la mobilité, ainsi que la société de l'information. Lesapplications spatiales apportent également des réponses aux nouveaux besoins en matière de sécurité, les aspects civils et de défense étant couverts par la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et la politique européenne de sécurité et de défense (PESD). Le projet Galileo et l'initiative GMES (surveillance globale de l'environnement et de la sécurité) illustrent cette nouvelle approche et soulignent la nécessité d'un rôle accru de l'Union dans les questions relatives à l'espace. En outre, la Commission européenne a progressivement acquis, en plus de son pouvoir d'initiative politique et de ses fonctions de réglementation et de négociation, une solide expertise grâce à ses programmes de recherche, notamment dans le domaine des applications pour le développement durable et, plus récemment, dans celui de la sécurité des citoyens (ex : le développement de systèmes efficaces de surveillance de l'environnement par satellite pour détecter et prévenir les marées noires et d'autres risques et la cartographie par satellite de régions reculées, comme en Afghanistan). Il est donc logique d'envisager la possibilité d'intégrer les questions relatives à l'espace dans les compétences de l'Union. Bien qu'aucun État membre n'ait, à lui seul, la capacité de mener une politique spatiale nationale indépendante, l'intégration de la politique spatiale dans les compétences de l'Union pose un certain nombre de questions complexes et sensibles. Le rôle du livre vert est dès lors de lancer un débat approfondi auquel participent toutes les parties concernées. L'objectif est une sensibilisation générale accrue à l'importance stratégique de l'espace et de la politique spatiale pour l'union et ses citoyens, de définir les domaines de consensus et de trouver des réponses concrètes aux questions d'accès, de financement et des dispositions institutionnelles. La consultation se déroulera du 22 janvier au 30 mai 2003.�