Esprit d'entreprise, l'innovation et les petites et moyennes entreprises PME. Livre vert et Charte
2003/2161(INI)
En vue de préparer le terrain au Livre vert sur l'esprit d'entreprise en Europe lancé le même jour, la Commission a adopté un ensemble de documents décrivant la politique communautaire vis-à-vis des petites et moyennes entreprises:
- Penser aux petites entreprises dans une Europe qui s'élargit;
- Rapport sur la mise en oeuvre de la Charte européenne des petites entreprises ;
- Rapport sur la mise en oeuvre de la Charte européenne des petites entreprises dans les pays candidats à l'adhésion à l'Union européenne;
- Construire une Europe entrepreneuriale : les activités de l'Union en faveur des petites et moyennes entreprises (PME) ;
- Le Représentant pour les PME: un intermédiaire actif entre la Commission et la communauté des PME.
Ce "paquet PME" donne un aperçu des progrès récents en matière de politique des entreprises en Europe et propose des actions éventuelles pour l'avenir. L'une des principales conclusions est que les États membres de l'UE et les pays candidats doivent davantage tenir compte des petites et moyennes entreprises (PME) lors de l'élaboration des législations et des politiques: les petites entreprises sont encore trop rarement consultées durant les processus décisionnel et législatif. Il est donc urgent que l'Europe leur permette d'exprimer leur point de vue.
Les documents soulignent également que des progrès considérables ont été réalisés dans des domaines importants comme l'enseignement de l'entrepreneuriat, l'échange de bonnes pratiques et la simplification des procédures administratives, tant dans les pays candidats, dont l'un des défis est l'instauration d'une culture entrepreneuriale, que dans les États membres. Pour aider au développement d'un secteur des entreprises plus stable et plus créatif dans les pays candidats, le secteur financier est encouragé à considérer davantage les prêts aux PME comme une opportunité plutôt que comme un facteur de risques. La Commission a lancé récemment plusieurs initiatives visant à soutenir les PME. Dans ce contexte, le rôle du représentant des PME, nommé il y a peu, est capital pour assurer une approche plus coordonnée des questions liées aux PME.
Au niveau communautaire, les fonds structurels consacreront environ 16 milliards d'euros à des projets axés sur les PME entre 2000 et 2006. Les PME sont également un objectif important du sixième programme-cadre de RDT. Entre 2002-2006, près de 2,2 milliards d'euros seront affectés au soutien de leurs efforts en matière de recherche et d'innovation.�