Esprit d'entreprise, l'innovation et les petites et moyennes entreprises PME. Livre vert et Charte

2003/2161(INI)
OBJECTIF : lancer un débat sur le futur de la politique en faveur de l'esprit d'entreprise. CONTENU : le Livre vert présenté par la Commission européenne examine l'approche globale de l'Union à l'égard de l'esprit d'entreprise et les conditions nécessaires au développement des capacités des entreprises européennes. C'est la première fois que la Commission met en oeuvre une initiative politique globale concernant l'ensemble des facteurs susceptibles de stimuler l'esprit d'entreprise en Europe. Le livre vert entend lancer un débat sur l'avenir de la politique en faveur de l'esprit d'entreprise parmi les décideurs, les entreprises, les organisations représentatives et les experts. L'esprit d'entreprise est avant tout un état d'esprit et combine prise de risque, innovation ou création et gestion saine. La politique en faveur de l'esprit d'entreprise doit donc porter sur l'environnement de soutien, mais aussi sur la vitalité entrepreneuriale, en motivant les entrepreneurs et en les dotant des compétences requises. Le livre vert examine les options politiques sur trois plans: au niveau des individus en tant qu'entrepreneurs potentiels, des entreprises du point de vue de leurs capacités d'expansion et de la société pour ce qui est de la valorisation de l'esprit d'entreprise et du soutien actif aux chefs d'entreprise. Le livre vert préconise une approche coordonnée qui associe l'ensemble des décideurs politiques aux niveaux européen, national et régional et apporte une réponse cohérente aux besoins des entrepreneurs. La Commission peut contribuer dans ce contexte à aider les États membres à partager leur expérience et à comparer leur performance. Le document pose un certain nombre de questions articulées autour de trois axes d'action: 1) Éliminer les obstacles au développement et à la croissance des entreprises : il convient de poursuivre les travaux en cours destinés à améliorer le fonctionnement du marché intérieur et à réduire la bureaucratie pour éliminer les obstacles à l'activité entrepreneuriale et promouvoir le principe "penser aux petits d'abord". Il faut également intensifier les efforts visant à améliorer l'accès au financement et à la main-d'oeuvre qualifiée et aider les entrepreneurs à acquérir les compétences requises pour adapter leur entreprise à un environnement en constante évolution. L'échange d'expériences et la coopération, en grappes ou en réseaux, peuvent aider les entrepreneurs à trouver inspiration et conseil, accéder aux technologies et à la connaissance ou identifier des partenaires ; 2) Assurer un équilibre entre le risque et la rétribution de l'entrepreneur : la prise de risque devrait être récompensée et non punie. Les régimes fiscaux et de sécurité sociale doivent être revus à la lumière de leurs effets sur la disponibilité des entrepreneurs à prendre le risque lié à la création ou à l'expansion d'une entreprise. La reprise d'une entreprise existante doit être encouragée et le potentiel de l'"intrapreneuriat" davantage exploré. Pour réduire les effets négatifs de l'échec, il convient d'envisager des mesures appropriées, telles que la liquidation accélérée du passif, laconservation de certains actifs ou la levée de certaines restrictions imposées aux entrepreneurs défaillants; 3) Une société qui valorise l'esprit d'entreprise : si de nombreuses personnes marquent une préférence pour l'entreprise, il leur manque souvent la confiance et les compétences nécessaires pour réaliser leurs ambitions. Les jeunes doivent être exposés à l'esprit d'entreprise et être soutenus, de même que leurs formateurs, dans le développement des compétences entrepreneuriales. Des campagnes pourraient présenter des modèles à suivre et des exemples de réussites d'entrepreneurs pour illustrer les bénéfices que ces derniers apportent à la société. Il convient de s'adresser surtout à ceux qui peuvent jouer un rôle clé dans le soutien des entrepreneurs en puissance: écoles, universités, investisseurs, collectivités locales, régions, organisations sectorielles, conseillers et médias. Toutes les parties concernées par la politique en faveur de l'esprit d'entreprise sont invitées à faire part de leurs commentaires d'ici la fin juin 2003. La Commission en tirera les conclusions et présentera des actions complémentaires. La conférence prévue le 13 février à Thessalonique, Grèce, servira de plate-forme à des discussions de fond entre les experts et les parties concernées au sujet de l'avenir de la politique en faveur de l'esprit d'entreprise.�