Cohésion économique et sociale : tendances régionales, débat sur l'avenir. 2ème rapport d'étape

OBJECTIF : présentation du deuxième rapport d'étape sur la cohésion économique et sociale. CONTENU : le rapport examine essentiellement trois aspects : - l'analyse de la situation et des tendances en matière de cohésion sociale et économique dans l'UE à 15 et à 25 États membres ; - les principaux thèmes du débat sur la future politique de cohésion en 2002 ; - la préparation à l'élargissement d'ici à fin 2006. 1) cohésion économique et sociale : l'élargissement de l'Union en 2004 constituera pour la cohésion un défi sans précédent. Plusieurs facteurs sont à prendre en considération, à savoir: - un accroissement sans précédent des disparités au sein de l'Union : en matière de PIB par habitant, l'écart entre les 10% de la population vivant dans les régions les plus prospères et les 10% vivant dans les régions les moins favorisées aura plus que doublé dans l'Union à 25 par rapport à la situation de l'Union à 15; - un changement géographique dans la répartition des disparités : dans l'Union à 25, 116 millions de personnes, soit 25% de la population totale, vivront dans une région dont le PIB est inférieur à 75% de la moyenne de l'UE contre 68 millions de personnes, soit 18% du total, dans l'Union à 15. - une situation de l'emploi moins favorable : trois millions d'emplois devront être créés si l'on veut que le taux moyen de l'emploi dans les nouveaux États membres s'aligne sur celui du reste de l'Union. Par ailleurs, d'autres éléments attestent le potentiel économique d'une Union élargie : d'une manière générale, les pays candidats ont connu un taux de croissance économique plus élevé que les États membres actuels et ils contribueront globalement à élever le niveau moyen d'éducation dans l'Union. 2) débat sur l'avenir de la politique de cohésion : les travaux sur l'avenir de la politique de cohésion seront axés sur les principaux thèmes suivants : - régions en retard de développement : la nécessité de continuer à concentrer les ressources sur les régions en retard de développement fait l'objet d'un large consensus. En ce qui concerne la définition de ces régions, la question de l'applicabilité à l'avenir des critères d'éligibilité actuels fondés sur le PIB régional n'a pas véritablement été remise en doute; - cas particuliers : des voix s'élèvent pour se soucier, voire réclamer un traitement spécial en faveur de certaines régions en retard de développement relevant de la génération actuelle des régions de l'objectif 1. Il s'agit notamment des régions dont le revenu relatif par habitant connaîtra une augmentation simplement par suite de la baisse du PIB moyen par habitant de l'Union élargie, ce qui influera sur leur éligibilité au titre des aides de l'Union. D'autres préoccupations portent sur l'avenir des régions les moins densément peuplées du nord de l'Europe. Les régions ultrapériphériques, dont les handicaps sont expressément reconnus à l'article 299 du traité, constituent un autre cas particulier; - actions en dehors des régions en retard de développement : au cours de la période actuelle, 2000-2006, un tiers environdes crédits des Fonds structurels sont alloués à des régions non éligibles à l'objectif 1. Cela s'explique par les nombreux problèmes que rencontrent même des États membres relativement prospères dans lesquels la contribution de l'Union crée une valeur ajoutée particulière en matière d'amélioration de la compétitivité, de promotion du développement durable et de restructuration économique; - Coopération : la coopération transfrontalière et interrégionale est une compétence européenne par excellence et la nécessité de poursuivre ces actions au-delà de 2006, éventuellement sur la base d'un nouveau cadre juridique transfrontalier, est unanimement reconnue; - Simplification de la gestion : la simplification de la gestion et une plus grande décentralisation des responsabilités sont des questions qui se posent dans le contexte des programmes actuels aussi bien que futurs. De l'avis général, les systèmes de gestion actuels comportant des règles très détaillées sont inadéquats compte tenu des grandes différences de besoins, de catégories d'intervention et de ressources disponibles. Il y a également un large consensus sur le fait que l'élargissement aggravera les tensions entre, d'une part, la nécessité d'un système de mise en oeuvre plus décentralisé et, d'autre part, la nécessité d'un contrôle efficace. Une des pistes à explorer concerne l'approche contractuelle à établir entre la Commission et les autorités nationales (et les autorités régionales dans le cadre d'un éventuel arrangement tripartite). - Ressources financières : lors de la fixation des dotations budgétaires futures concernant la cohésion économique et sociale, l'Union devra tenir compte de l'amplitude sans précédent des disparités dans une Union élargie. La Commission présentera ses propositions concernant les nouvelles perspectives financières en temps voulu. Plusieurs contributions au débat, émanant notamment des régions, considèrent un chiffre correspondant à 0,45% du PIB communautaire comme le niveau minimum de ressources à allouer à la politique de cohésion après 2006, une position avalisée notamment par le Parlement européen. 3) préparation de l'élargissement (jusque fin 2006) : les négociations d'adhésion ont été conclues au Conseil européen de Copenhague, qui a finalement opté pour une dotation de près de 21,7 milliards EUR pour les Fonds Structurels et de cohésion pour la période 2004-2006. L'aide des Fonds structurels sera inévitablement concentrée en majeure partie sur les programmes de l'objectif 1. Un tiers de la dotation financière totale passera par le Fonds de cohésion. Les échéances à venir : le troisième rapport sur la cohésion économique et sociale sera adopté fin 2003. De larges consultations se poursuivront en 2003 sur les différentes questions exposées dans le présent document. Par la suite, la Commission présentera ses propositions globales sur l'ensemble des politiques ainsi que les perspectives financières pour l'après-2006. Il s'agit de faire en sorte que l'année 2006 soit consacrée à la négociation avec les États membres et les régions de la programmation pour la période 2007-2013.�