Cohésion économique et sociale: conséquences de l'élargissement, politique après 2006. 1er rapport

OBJECTIF : présentation du deuxième rapport d'étape sur la cohésion économique et sociale. CONTENU : le présent rapport vise à mettre à jour l'analyse de la situation des régions d'Europe. Il offre également une synthèse du "grand débat" sur l'avenir de la politique régionale de l'Union pour la période commençant en 2007, dans le contexte d'une Union élargie. Il pose ainsi les jalons des propositions que la Commission publiera avant fin 2003 en vue d'élaborer une politique régionale "nouvelle manière", capable de répondre non seulement aux besoins des nouveaux États membres, mais aussi à ceux des Quinze. Le rapport examine essentiellement trois aspects : - l'analyse de la situation et des tendances en matière de cohésion sociale et économique dans l'UE à 15 et à 25 États membres; - les principaux thèmes du débat sur la future politique de cohésion en 2002; - la préparation à l'élargissement d'ici à fin 2006. 1) Cohésion économique et sociale : l'élargissement de l'Union en 2004 constituera pour la cohésion un défi sans précédent. Plusieurs facteurs sont à prendre en considération, à savoir : - un accroissement des disparités au sein de l'Union : en matière de PIB par habitant, l'écart entre les 10% de la population vivant dans les régions les plus prospères et les 10% vivant dans les régions les moins favorisées aura plus que doublé dans l'Union à 25; - un changement géographique dans la répartition des disparités : dans l'Union à 25, 116 millions de personnes, soit 25% de la population totale, vivront dans une région dont le PIB est inférieur à 75% de la moyenne de l'UE contre 68 millions de personnes, soit 18% du total, dans l'Union à 15; - une situation de l'emploi moins favorable : trois millions d'emplois devront être créés si l'on veut que le taux moyen de l'emploi dans les nouveaux États membres s'aligne sur celui du reste de l'Union. Par ailleurs, d'autres éléments attestent le potentiel économique d'une Union élargie : d'une manière générale, les pays candidats ont connu un taux de croissance économique plus élevé que les États membres actuels et ils contribueront globalement à élever le niveau moyen d'éducation dans l'Union. 2) le débat sur l'avenir de la politique de cohésion : ce débat n'est pas clos depuis le premier rapport de l'an dernier. Les participants ont souligné la valeur ajoutée apportée par la politique régionale de l'UE en termes de création d'emplois et de revenus dans les États membres. Les travaux sur l'avenir de la politique de cohésion seront axés sur les thèmes suivants : - régions en retard de développement : nécessité de continuer à concentrer les ressources sur les régions en retard de développement ; définition de ces régions ; applicabilité presque certaine à l'avenir des critères d'éligibilité actuels fondés sur le PIB régional; - cas particuliers : demande pressante pour un traitement spécial en faveur de certaines régions en retard de développement relevant de la génération actuelle des régions de l'objectif 1 et dont le revenu relatif par habitant connaîtra une augmentation simplement par suite de la baisse du PIB moyen par habitant del'Union élargie ; avenir des régions les moins densément peuplées du nord de l'Europe et des régions ultrapériphériques; - actions en dehors des régions en retard de développement : entre 2000-2006, un tiers des crédits des Fonds structurels seront alloués à des régions non éligibles à l'objectif 1 en raison des nombreux problèmes que rencontrent des États membres relativement prospères dans lesquels la contribution de l'Union crée une valeur ajoutée ; - coopération transfrontalière et interrégionale : ce type d'action se poursuivra au-delà de 2006 sur la base d'un nouveau cadre juridique transfrontalier; - simplification de la gestion et plus grande décentralisation des responsabilités : il importe de décentraliser au maximum la mise en oeuvre du système actuel et d'exercer un contrôle efficace. Une des pistes à explorer concerne l'approche contractuelle à établir entre la Commission et les autorités nationales et autorités; - ressources financières : l'Union devra tenir compte de l'amplitude sans précédent des disparités dans une Union élargie. La Commission présentera ses propositions concernant les nouvelles perspectives financières en temps voulu. Plusieurs contributions au débat, émanant notamment des régions, considèrent un chiffre correspondant à 0,45% du PIB communautaire comme le niveau minimum de ressources à allouer à la politique de cohésion après 2006, une position avalisée notamment par le Parlement européen. 3) préparation de l'élargissement : le Conseil européen de Copenhague a finalement opté pour une dotation de près de 21,7 milliards EUR pour les Fonds Structurels et de cohésion pour la période 2004-2006. L'aide des Fonds structurels sera inévitablement concentrée en majeure partie sur les programmes de l'objectif 1. Un tiers de la dotation financière totale passera par le Fonds de cohésion. 4) échéances à venir : le troisième rapport sur la cohésion économique et sociale sera adopté fin 2003. De larges consultations se poursuivront en 2003, incluant une grande manifestation en mars 2003 sur la future gestion des Fonds structurels. Il est aussi envisagé d'organiser une consultation sur les propositions du troisième rapport au début de l'année 2004 dans le cadre d'un Forum sur la cohésion. La Commission présentera ses propositions globales sur l'ensemble des politiques ainsi que les perspectives financières pour l'après-2006. Il s'agit de faire en sorte que l'année 2006 soit consacrée à la négociation avec les États membres et les régions de la programmation pour la période 2007-2013.�