Pollution de l'air, émissions de gaz à effet de serre: surveillance et mise en oeuvre du protocole de Kyoto

OBJECTIF : promouvoir un niveau élevé de protection et d'amélioration de la qualité de l'environnement. CONTENU : la présente proposition de décision relative à un mécanisme de surveillance des émissions de gaz à effet de serre dans la Communauté et à la mise en oeuvre du protocole de Kyoto remplacera la décision 93/389/CEE du Conseil relative à un mécanisme de surveillance des émissions de CO2 et des autres gaz à effet de serre dans la Communauté, qui établissait un mécanisme visant à surveiller les émissions anthropiques de gaz à effet de serre et à évaluer les progrès réalisés en vue de respecter les engagements pris en ce qui concerne ces émissions. La révision de la décision 93/389/CEE a pour objectifs de: - refléter, dans le mécanisme de surveillance, les obligations en matière de communication et les orientations en vue de la mise en oeuvre de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques et du protocole de Kyoto, pour lesquelles les accords politiques et les décisions juridiques ont été arrêtés lors de la 7ème Conférence des parties à la convention, à Marrakech; - fournir davantage d'informations sur les prévisions d'émissions au niveau des États membres et de la Communauté, et permettre l'harmonisation des prévisions d'émissions, à la lumière de l'expérience tirée de l'actuel mécanisme de surveillance; et - examiner les exigences en matière de communication et l'application du "partage des charges" entre la Communauté et ses États membres. La Communauté européenne a ratifié le protocole de Kyoto le 31 mai 2002, conformément à la décision 2002/358/CE. La présente proposition aidera la Communauté et les États membres à se conformer aux exigences prévues par la convention et par le protocole de Kyoto en ce qui concerne les informations qu'ils doivent communiquer, et à améliorer de manière générale le respect des délais, la cohérence, l'exactitude, l'exhaustivité, la transparence et la comparabilité des informations communiquées.�