Sécurité routière: protection des piétons, modification de l'avant des véhicules (modif. directive 70/156/CEE)

OBJECTIF : établir des prescriptions techniques harmonisées pour la réception des véhicules à moteur en matière de protection des piétons en vue d'assurer le fonctionnement correct du marché intérieur dans ce domaine. CONTENU : chaque année dans la Communauté, pas moins de 8.000 piétons et cyclistes sont tués et 300.000 autres sont blessés dans des accidents de la route. La présente proposition de directive vise à réduire le nombre des décès et des blessures dus à des accidents impliquant des piétons en modifiant l'avant des véhicules. La proposition fixe les dispositions auxquelles la construction de véhicules automobiles doit satisfaire pour améliorer la protection des piétons et des autres usagers de la route en atténuant la gravité des blessures lors de collision avec un véhicule à moteur. Les parties frontales des véhicules automobiles devront être construites de manière à ce que certaines valeurs limites ne soient pas dépassées lors d'un impact. Les mesures proposées s'appliquent aux voitures particulières et aux fourgonnettes. Les dispositions de la proposition se fondent sur les travaux scientifiques réalisés par le groupe de travail no 17 du Comité européen pour l'amélioration de la sécurité des véhicules (European Enhanced Vehicle-Safety Committee - EEVC) et le Centre commun de recherche de la Commission européenne. Afin de respecter les valeurs limites proposées, les véhicules à moteur (voitures particulières et fourgonnettes) devront réussir un certain nombre d'essais. Dans une première phase, commençant en 2005, les nouveaux types de véhicules devront se conformer à deux essais relatifs à la protection contre les blessures à la tête et aux jambes. Dans une seconde phase, commençant en 2010, quatre essais plus sévères seront requis pour les nouveaux types de véhicules, deux essais concernant les blessures à la tête et deux concernant les blessures aux jambes. Dans les cinq ans, tous les nouveaux véhicules devront se conformer à ces exigences d'essai. En raison de la rapidité de l'évolution technologique dans ce domaine, la proposition prévoit la possibilité de mettre au point des mesures alternatives aux prescriptions établies par la proposition. En conséquence, il sera procédé avant le 1er juillet 2004 à une évaluation de la faisabilité des prescriptions techniques proposées pour l'exécution des essais, et notamment d'autres mesures susceptibles d'avoir au moins les mêmes effets en termes de protection que celles proposées. Sur la base de cette évaluation, la Commission proposera éventuellement une modification de la directive.�