Personnes âgées: soutien communautaire à des actions en faveur des personnes âgées 1995-1999
1995/0062(CNS)
La Commission ne doit pas se laisser "paralyser par les tendances nationalistes qui gangrènent les États membres", a prévenu M. Raphaël CHANTERIE (PPE, B) dans son rapport sur les mesures communautaires destinées à aider les personnes âgées, rapport qui a été adopté.
Le but de ce rapport était d'améliorer, par le biais d'amendements, la proposition actuelle de la Commission européenne visant une décision du Conseil sur un soutien communautaire en faveur des personnes âgées.
Le rapport de la commission demande l'établissement d'un programme d'action communautaire pour la période du 1er septembre 1995 au 31 décembre 1999.
Lorsqu'il a commenté la proposition de la Commission européenne dans son exposé des motifs devant la commission parlementaire, M. Chanterie a déclaré: "Une spécificité de la décision proposée réside dans sa réserve. Le document reflète un souci considérable et exacerbé de ne pas empiéter sur les plates bandes des États membres."
Si la Commission avait l'intention de se conformer scrupuleusement au principe de subsidiarité, elle ne ferait rien de plus que son travail.
"Elle ne doit, d'autre part, en aucun cas se laisser paralyser par les tendances nationalistes qui gangrènent les États membres. La Commission ne peut, sous aucun prétexte, décider de revenir en arrière sur le plan de l'Europe sociale," a-t-il dit.
L'évolution démographique pose des défis communs à l'ensemble des États membres. Or, ces défis sont d'une telle ampleur qu'il convient de canaliser toutes les forces européennes.
Les propositions de la Commission ont été émises dans la foulée de l'année européenne des personnes âgées et de la solidarité entre les générations (1993) et à l'approche de l'année internationale des personnes âgées décrétée par les Nations unies (1999).
Lorsqu'il a présenté ses amendements à la commission en juin, M. Chanterie a déclaré: "Nous voulons donner un peu plus d'emphase aux idées de la Commission européenne".
Il a renchéri qu'on était en droit d'attendre autre chose de la Communauté que le simple parrainage d'actions en faveur des personnes âgées. "L'Union doit elle-même organiser des actions communautaires."
M. Chanterie a critiqué les montants des financements proposés par la Commission européenne, qui n'a, "à tort", consacré que peu d'attention aux ressources financières.
Le montant que la Commission propose de débloquer chaque année (5,5 millions d'écus) reviendrait à une diminution progressive de l'aide européenne. Et une telle philosophie est inacceptable au vu du vieillissement progressif de la population.
La commission est d'accord pour dire que le programme d'action communautaire de quatre ans devrait être financé à hauteur de 40 millions d'écus, en lieu et place des 23 millions proposés par la Commission.
Les amendements de la commission réclamaient, entre autres:
* l'introduction d'un passeport européen pour les personnes âgées qui leur permettrait d'obtenir des réductions sur les voyages, les entrées aux musées, aux concerts, etc.;
* l'établissement d'un Observatoire européen du vieillissement et des personnes âgées chargé de rédiger:
= un rapport comparatif annuel sur la situation socioéconomique des personnes âgées et des politiques mises en ouvre à leur attention dans toute l'Union européenne;
= un rapport annuel destiné à évaluer les implications, pour les personnes âgées, de la mise en ouvre des recommandations du Conseil sur la protection sociale (y compris la convergence des objectifs et des politiques et l'établissement de critères communs en vue de fixer des revenus et des allocations adéquats);
* le développement du rôle social et de l'indépendance des personnes âgées en identifiant les rôles novateurs qu'elles peuvent jouer au sein de la famille, de la société et du monde professionnel;
* la rédaction d'un Livre Vert de la Commission européenne sur les tendances démographiques en Europe;
* la préparation d'une déclaration conjointe du Parlement européen, de la Commission et du Conseil des ministres à propos des principes fondamentaux et des objectifs généraux de la politique au bénéfice des personnes âgées résidant dans l'Union européenne et dans les États membres.
La priorité devrait être accordée aux activités visant l'intégration des personnes âgées menacées d'isolement, notamment les personnes âgées immigrées, celles qui vivent dans des zones urbaines ou isolées, les personnes malades, handicapées, en proie à la pauvreté, les femmes, les personnes très âgées, grâce à un réseau intégré de services sociaux et sanitaires.
Les politiques et initiatives à l'égard des personnes âgées doivent être coordonnées et intégrées à d'autres politiques et mesures communautaires.
La commission s'est aussi montrée soucieuse de promouvoir l'autonomie des personnes âgées en leur permettant de vivre indépendamment dans leur propre logement au lieu d'être placées dans des maisons de repos. Elle veut aussi promouvoir la solidarité entre les générations.
La priorité doit également être accordée aux activités organisées par les personnes âgées elles-mêmes. Lors de la discussion portant sur le rapport de M. Chanterie au mois de juin, Mme Barbara SCHMIDBAUER (PSE, D) a déclaré à la commission: "Les personnes âgées sont trop souvent représentées par autrui".
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