Politique sociale européenne. Livre Blanc

Les membres de la commission ont adopté, à une très large majorité, le projet de rapport, lequel insiste sur les principes directeurs qui doivent guider la politique sociale de l'Union : * la lutte contre le chômage doit être la priorité de l'Union; * le modèle social européen doit être fondé sur l'économie sociale de marché et, dans cette optique, des normes propres à éviter la concurrence déloyale dans le domaine social doivent être mises en place; * des dispositions législatives, contraignantes et applicables à l'échelle communautaire dans le domaine social doivent être mises en oeuvre afin de réaliser progressivement une véritable Union sociale. Le rapport indique également que la législation reste l'instrument primordial pour ancrer les droits sociaux dans le droit positif (notamment en utilisant les possibilités offertes par l'Accord sur la politique sociale du TUE) afin d'améliorer la situation de l'emploi, de la formation professionnelle et de l'égalité des chances entre femmes et hommes en Europe. Enfin, le rapport insiste sur la nécessité de débloquer les propositions législatives pendantes devant le Conseil au 01.01.1995, dans le domaine social.