Sécurité sociale: travailleurs salariés, non salariés et leur famille (modif. règlements (CEE) n° 1408/71 et (CEE) n° 574/72)

OBJECTIF : prévoir la création d'une carte européenne de santé pour le 1er juin 2004. CONTENU : la Commission a proposé le 1er juin 2004 comme date de lancement de la carte européenne commune d'assurance maladie. Cette carte, unique et personnelle, serait destinée à remplacer l'ensemble des formulaires papier actuels requis lorsqu'un traitement médical est nécessaire lors d'un séjour temporaire dans un autre État membre. Elle facilitera la vie des citoyens, des prestataires de soins (médecins, hôpitaux) et des institutions de sécurité sociale de l'Union. Le formulaire E111 existant, requis pour des séjours de courte durée tels que des séjours touristiques, sera le premier à être remplacé. Il sera suivi dans un deuxième temps par tous les autres formulaires utilisés pour des séjours temporaires détachement dans un autre pays par l'employeur (E128), transport routier international (E110), études (E128) et recherche d'un emploi (E119). Une troisième phase verra l'introduction d'une carte à puce électronique "intelligente" pouvant être lue par un ordinateur. La carte européenne simplifiera les procédures sans modifier les droits et les obligations des citoyens de l'UE. Par exemple, elle permettra aux patients amenés à payer des soins de santé dispensés à l'étranger d'être remboursés plus rapidement par leur propre système de sécurité sociale. Elle offrira néanmoins de plus amples avantages à mesure que les règles communautaires ouvriront aux citoyens européens de nouvelles possibilités de traitement lors de leurs séjours temporaires dans un autre État membre. Parmi ces possibilités figure celle, déjà approuvée au niveau politique entre les États membres, de bénéficier non seulement des soins d'urgence, mais aussi de tous les soins nécessaires dans l'État membre d'accueil. Cette proposition constitue une réponse au Sommet de printemps de Barcelone, qui s'est tenu en mars 2002 et qui a invité la Commission à présenter, avant le Sommet de printemps de Bruxelles de 2003, les détails nécessaires à l'introduction progressive de la carte européenne d'assurance maladie. Sur le plan technique, la carte européenne de santé sera introduite en trois étapes : - préparation juridique et technique (2002-2003), avec consultation des États membres et des parties prenantes; - lancement le 1er juin 2004 : initialement, la carte remplacera le seul formulaire E111, pour ensuite remplacer les autres formulaires utilisés lors de séjours temporaires. Une extension du délai peut être demandée par les États membres qui n'utilisent pas encore ce type de cartes. Toutefois, cette extension ne peut dépasser 18 mois (avec comme dernier délai le 31 décembre 2005); - introduction de "cartes à puce intelligentes" électroniques. Dans certaines régions frontalières de l'UE, ce type de systèmes électroniques existe déjà pour les soins de santé programmés dans un autre État membre (E112). Cependant, compte tenu des différents contextes nationaux et des différentes technologies utilisées, cette phase ne peut pas être lancée dans l'immédiat.�