Santé et sécurité du travail: risques liés à des agents chimiques (14ème directive particulière, directive 89/391/CEE)

La commission a adopté un rapport de M. Freddy BLAK (PSE,DK) sur la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques d'exposition aux agents chimiques sur le lieu de travail (procédure de coopération). La commission a adopté un certain nombre d'amendements purement techniques à la position commune du Conseil. Des valeurs limites indicatives devront être fixées au niveau communautaire pour assurer la protection des travailleurs contre les risques d'exposition aux agents chimiques sur le lieu de travail. Dans des circonstances exceptionnelles, si le contrôle atmosphérique ne donne pas de'indications satisfaisantes en matière d'exposition à des agents chimiques dangereux, des valeurs limites biologiques obligatoires pourront être imposées. La Commission est chargée de procéder à une évaluation de la manière dont les États membres ont tenu compte des valeurs limites indicatives. Si d'importantes différences devaient apparaître, la Commission devra prévoir une harmonisation plus étroite dans ce domaine. Les travailleurs devront être informés des risques d'exposition à des agents chimiques dangereux. En outre, ils devront bénéficier d'une formation et d'une information sur les précautions et autres mesures de prévention qui s'imposent. �