Résolution sur le programme stratégique quinquennal de la Commission

La Commission européenne a présenté une communication sur la stratégie politique annuelle pour 2004. Celle-ci définit un cadre clair en matière de politiques et de ressources pour 2004 qui orientera la préparation de l'avant-projet de budget et la planification opérationnelle. La priorité politique essentielle réside dans le lancement des travaux de l'Union élargie. Les deux priorités associées sont la stabilité et la croissance durable. Ces trois priorités s'inscrivent dans la continuité des priorités de la Commission pour 2003. - En ce qui concerne la priorité essentielle, à savoir l'adhésion, les ressources financières supplémentaires sont destinées à financer l'extension des programmes existants à l'Union élargie. Les fonds sont également prévus pour le financement de mesures transitoires spécifiques, relevant des politiques internes, décidées lors du Conseil européen de Copenhague: le mécanisme d'évaluation de Schengen, l'appui aux nouveaux États membres en matière de sûreté nucléaire et la poursuite des aides visant à renforcer leurs capacités administratives et institutionnelles. En outre, les crédits en faveur de la Turquie, de la Roumanie et de la Bulgarie seront augmentés au cours de la période 2004-2006. La stratégie politique annuelle fait apparaître que 1 500 postes sont nécessaires au sein de la Commission pour l'élargissement. 780 postes sont demandés à l'autorité budgétaire pour 2004. 500 postes d'auxiliaires ont été accordés à titre d'avance par l'autorité budgétaire pour contribuer aux préparatifs en 2003. - La priorité en matière de stabilité comporte un volet interne et un volet externe. La Commission propose une dotation supplémentaire de 175,0 millions d'euros. Au sein de l'UE, celle-ci permettra d'accorder une grande place à l'amélioration des contrôles aux frontières et d'établir un système intégré d'information sur les visas et de développer une politique de sécurité des réseaux de télécommunications. Des activités comme la lutte contre le bioterrorisme sont également prévues. Pour soutenir la stabilité en dehors de l'Union, on prévoit une augmentation des aides en faveur des Balkans occidentaux et de la région méditerranéenne, parallèlement au renforcement de l'initiative européenne pour la démocratie et les droits de l'homme et au développement de l'assistance par le biais de l'aide humanitaire aux régions du monde où la stabilité est menacée par des crises humanitaires. - Quant à la priorité "croissance durable", un complément de 45,7 millions d'euros est destiné à développer la capacité à réagir aux catastrophes dues à la pollution pétrolière dans l'Union. Cette augmentation couvre également la mise en oeuvre du Plan d'Action de l'UE sur les maladies transmissibles et pour financer les contributions, au niveau accordé avec le Conseil et le Parlement européen, au Fonds mondial pour combattre le SIDA, le paludisme et la tuberculose. Un certain nombre d'autres actions font l'objet d'un renforcement, notamment dans les domaines de l'environnement comme la protection des forêts tropicales dans les pays en développement, la nouvelle stratégie pour les produits chimiques, des affaires sociales et de l'énergie. La Commission comblera les besoins en ressources humaines liésà ses priorités en matière de stabilité et de croissance durable par redéploiement interne. Près de 140 postes doivent être ainsi réaffectés au sein de la Commission. Au total, le budget 2004 pourrait se chiffrer à environ 111 000 millions d'euros en crédits d'engagement, dont quelque 11 000 millions sont consacrés à l'élargissement. �