Statistiques des échanges de biens entre États membres: réseaux télématiques entre administrations, EDICOM 1996-1999

1996/0173(SYN)
La Commission européenne a présenté un rapport dont l'objectif est de fournir une information sur les résultats des actions entreprises pendant la période 1997-1999, dans le cadre de la décision Edicom de 1996. Les principaux résultats à l'issue de l'exécution du programme font appataître que celui-ci a contribué de manière notable à la mise en application du système Intrastat dans de bonnes conditions. Le programme a en particulier permis : - la conception, le développement et la promotion de formulaires électroniques de la déclaration Intrastat diffusés à plus de 50.000 entreprises redevables de l'information statistique; - de moderniser les infrastructures de collecte, traitement, transmission et diffusion de l'information statistique dans les États membres et à Eurostat avec un impact positif important sur la qualité de l'information, les délais de diffusion et les modalités d'accès aux statistiques avec en particulier le développement de la base de données Comext qui est aujourd'hui un outil de référence à Eurostat; - de participer au travail de standardisation des messages et à la promotion des échanges des données par moyen électronique; - l'informatisation de la gestion et de la diffusion des informations liées à la nomenclature, ainsi que la mise à disposition de ces informations aux utilisateurs internes ou externes; - de participer à l'amélioration et à l'harmonisation des méthodes statistiques, contribuant ainsi à une meilleure qualité des données; - de participer à l'adaptation des règles Intrastat aux exigences du marché intérieur, dans le cadre de l'initiative SLIM, par une meilleure adéquation entre les besoins des utilisateurs et la charge pesant sur les redevables de l'information. Sur la base de ces résultats, la Commission (Eurostat) a proposé en 1999 des orientations sur l'avenir des statistiques sur les échanges de biens dans un document stratégique. Dans ce contexte, une décision du Parlement européen et du Conseil définissant un programme de travail de cinq ans a été adoptée en 2001. Les deux objectifs généraux du programme sont : de favoriser une organisation moderne, rationnelle et efficace du réseau statistique, afin de produire des informations plus fiables et moins coûteuses ; de développer les outils existants de collecte, de traitement, de transmission et de diffusion de l'information statistique, en tenant compte des derniers progrès technologiques et en recherchant le meilleur rapport coût-efficacité. Les travaux ont débuté et la Commission procédera régulièrement, en collaboration avec les Etats membres, à une évaluation des actions financées dans le cadre de la nouvelle décision.�