Pauvreté: lutte contre le VIH/SIDA, le paludisme et la tuberculose, programme d'action
2003/2146(INI)
OBJECTIF : présentation d'un rapport sur les progrès accomplis en 2001 et en 2002 dans la mise en oeuvre du programme d'action adopté en février 2001 sur le VIH/sida, le paludisme et la tuberculose.
CONTENU : Ce rapport, intitulé "Actualisation du programme d'action communautaire - accélération de la lutte contre le VIH/sida, le paludisme et la tuberculose dans le cadre de la réduction de la pauvreté" montre qu'en dépit des progrès réalisés pour améliorer l'efficacité des initiatives existantes, pour faciliter l'accès aux médicaments dans les pays pauvres et pour renforcer l'investissement dans les activités de recherche et de développement, les défis restent importants et la mobilisation reste essentielle.
Depuis son adoption, la Commission n'a cessé d'attirer l'attention sur la menace constituée par ces maladies, plus particulièrement en associant les pays en développement tant au débat qu'aux négociations multilatérales. En 2001 particulièrement, quelque 450 mios EUR ont été consacrés au domaine de la politique sanitaire et démographique dans les PVD par la Commission européenne.
Toutefois de nombreux défis restent à relever :
1) incidence des actions existantes : en ce qui concerne l'impact des actions, les progrès ont été limités. Le nombre de personnes touchées ou infectées par ces maladies, n'a cessé de croître. Peu de personnes bénéficient d'interventions efficaces ou ont accès aux médicaments anti-rétroviraux. En dépit de l'unanimité des pays sur le besoin urgent d'appréhender ces maladies, une action collective de grande envergure continue de faire défaut tant au niveau national que mondial. Grâce à son programme d'action, la Commission, aidée de ses différents partenaires, a toutefois engagé ce combat et attiré davantage l'attention sur ces maladies et sur la nécessité d'oeuvrer de façon coordonnée à la réalisation des mêmes objectifs. La démarche de l'UE est guidée par la nécessité d'assurer une cohérence de l'effort international consacré à la santé, à l'éducation, au commerce et à la recherche. L'accent reste mis sur une augmentation des dépenses affectées aux structures sociales, élément fondamental pour garantir l'efficacité de l'effort déployé;
2) Disponibilité et commerce : le rapport montre que la stratégie de fixation de prix différenciés (c'est-à-dire, réduits) définie par la Commission comme norme pour les pays pauvres a suscité un large soutien et est appliquée par certains fabricants dans leurs ventes aux pays en développement. La Commission a également mis en oeuvre une action visant à accroître la protection vis-à-vis des importations de médicaments à prix différenciés dans l'UE, en proposant un règlement à cet effet. Les droits de douane et autres impositions appliqués dans les pays d'importation ont été identifiés comme constituant un obstacle sérieux à l'accès à des médicaments vendus à prix abordable et devraient être éliminés. L'UE s'efforcera d'obtenir cette élimination.
Dans le cadre de l'OMC, au cours des longues négociations qui ont donné lieu à la déclaration de Doha sur les droits de propriété intellectuelle liés au commerce, l'UE s'est battue pour garantir que la protection de la propriété intellectuelle soit mise au service de la santé publique. L'UE demeure soucieuse de trouver leplus rapidement possible une solution multilatérale durable à ce problème;
3) Recherche et développement : dans le domaine de la recherche, la Commission a été en mesure d'imprimer une évolution profonde dans le montant des crédits alloués par l'UE et les modalités d'affectation de ces ressources. Pour la première fois, l'Europe sera en mesure de parler d'une seule voix et d'agir en commun, à l'échelle du monde, dans le domaine de la recherche. Des ressources sensiblement accrues ont été allouées à la recherche pré-clinique et clinique fondamentale consacrée au VIH/sida, au paludisme et à la tuberculose dans le sixième programme-cadre. Les États membres de l'UE, les pays en développement et d'autres donateurs, unissant leurs efforts sur le terrain, s'associent dans un programme européen intégré de recherche dans la lutte contre les trois maladies de la pauvreté. La Commission compte investir 200 mios EUR dans cette initiative, intitulée "Programme des pays européens et des pays en développement pour les essais cliniques (EDCTP)" (voir COD/2002/0211). Elle investira en outre un montant supplémentaire de 200 mios EUR dans la recherche plus fondamentale. Le programme EDCTP associera pleinement les scientifiques et les collectivités publiques des pays en développement et créera une occasion unique d'instituer, entre l'UE et les pays en développement, un partenariat durable, viable et effectif, indispensable pour accélérer le développement de nouveaux produits capables de contrer les trois principales maladies transmissibles.
Globalement, l'UE a eu, dans son appréhension des problèmes soulevés par le programme d'action, une attitude volontariste qui s'est manifestée dans le cadre, par exemple, du G8 et, plus particulièrement, à Okinawa, lors des sommets UE-États-Unis ou dans le forum UE-Union Africaine.
La Commission participe activement au Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme (GFATM) et sa contribution, en 2002, s'élèvera à 120 mios EUR.
Le rapport conclut que le programme d'action a montré qu'une intervention forte de l'UE est essentielle et, dans le prolongement de ce programme, les positions définies par l'UE sur les actions ciblées de lutte contre le VIH/sida, le paludisme et la tuberculose ont été renforcées sensiblement au niveau mondial, en collaboration avec d'autres partenaires. Néanmoins, de nouveaux efforts sont nécessaires pour assurer un dialogue périodique et structuré avec les pays en développement. Un effort supplémentaire s'impose aussi pour garantir qu'une action commune soit menée à l'échelle européenne et avec des partenaires spécifiques, sur tous les problèmes évoqués dans le programme.�