Réduction du temps de travail

Les sommes énormes - actuellement estimées à 350 milliards par an, soit près de 4 pour cent du produit brut de la Communauté - attribuées par les ministères des finances européens aux allocations versées aux 20 millions de chômeurs de la Communauté pourraient être mieux utilisées pour subventionner une réduction du temps de travail et, ainsi, augmenter les opportunités de recrutement. Telle est l'une des nombreuses idées nouvelles que comporte le rapport de l'ancien Premier ministre français, M. Michel ROCARD (PSE, F), sur la réduction du temps de travail dans la Communauté, qui a finalement été adopté. Le rapport (PE 212.851) a suscité un débat houleux au sein des groupes politiques du Parlement au cours des 18 derniers mois. Selon une proposition de résolution contenue dans le rapport, la Commission et les États membres devraient étudier les économies potentielles qui pourraient découler de l'élimination du chômage pour établir si ces économies pourraient être utilisées pour indemniser les salariés de la perte de salaire issue de la réduction du temps de travail. Cette indemnisation pourrait être versée par le trésor public sous la forme d'une subvention salariale directe aux entreprises concernées ou, de préférence, sous la forme d'un ajustement des cotisations de sécurité sociale versées à l'État par salarié. L'idéal serait que cet ajustement des cotisations de sécurité sociale soit appliqué de manière à inciter les entreprises à réduire le nombre d'heures travaillées par leurs salariés. Ainsi, les cotisations par salarié pourraient être réduites pour les 32 premières heures effectuées, mais pourraient bien être ensuite augmentées en fonction du nombre d'heures effectuées au-delà de la 32ème heure. Citant Adam Smith et John Maynard Keynes, M. ROCARD, qui a exercé les fonctions de Premier ministre de la France de 1988 à 1991, s'est servi de son commentaire pour critiquer le silence des institutions de la Communauté sur le sujet d'une réduction du temps de travail et pour indiquer que les mesures conventionnelles destinées à réduire le chômage, telles que la promotion de la croissance, ne seraient pas suffisantes. Son rapport a été rédigé aux termes des articles 2, 3, 103, 118 et 118b du traité CE. Il part du principe que le chômage à grande échelle est toujours le principal fléau qui menace la cohésion sociale de l'Union. "Le reliquat persistant du chômage augmente d'un cycle à l'autre et ne diminue pas au cours des cycles économiques," indiquait la résolution. La lutte contre le chômage était donc une priorité absolue aux plans social et politique. Toutefois, à elle seule, aucune arme ni aucune solution exclusive n'était capable de traiter le problème. Des réductions cohérentes des heures de travail pourraient néanmoins permettre une meilleure distribution du travail existant moyennant: * une réduction considérable de la semaine de travail; * l'augmentation du travail à temps partiel bénéficiant d'une couverture sociale; * la suppression progressive des heures supplémentaires; * l'octroi de congé sabbatique; * l'autorisation de courtes pauses pendant la journée de travail; * la réorganisation des heures de travail. Une réduction considérable des heures de travail permettrait de réduire sensiblement le chômage en créant directement des emplois mais aussi en permettant d'éviter les licenciements. En conséquence, la résolution invite la Commission européenne à entreprendre des études quantifiées et détaillées sur les effets des politiques encourageant une réduction considérable des heures de travail. La Commission devrait également examiner les tentatives de réduction du temps de travail réalisées dans les États membres. En sus de ces études, la Commission élaborerait un projet de recommandation énonçant les différentes possibilités de réduction du temps de travail offertes aux États membres de manière à promouvoir l'emploi sans nuire à la compétitivité internationale. La Commission devrait, par ailleurs, encourager les partenaires sociaux à se consulter dans la perspective de la conclusion d'accords flexibles sur la réduction du temps de travail. De tels accords devraient permettre aux entreprises de mettre en place différents systèmes d'organisation du temps de travail au fur et à mesure de l'apparition de nouvelles possibilités d'emploi. Les partenaires sociaux devraient également entamer des négociations visant au remplacement progressif des heures supplémentaires par un congé compensatoire, rendant ainsi possible la création de plusieurs millions d'emplois dans l'Union. Toutefois, selon la résolution, le Conseil et la Commission devraient créer les conditions nécessaires pour permettre à tous les salariés de jouir des mêmes droits, quel que soit le type d'heures de travail pour lequel ils optent. Les concessions accordées aux petites et moyennes entreprises ne doivent pas porter atteinte aux droits acquis par les travailleurs en ce qui concerne la sécurité au travail et la protection sociale. Pour ce qui a trait à l'augmentation du temps libre en cas de réduction des heures de travail, la résolution suggérait à la Commission et aux États membres de songer à des stratégies décentralisées pour soutenir l'éducation et la formation tout au long de la vie, les activités sportives et culturelles et les travaux d'intérêt général. Alors que ce que l'on envisageait alors s'apparentait à une semaine de quatre jours dans un délai de dix à quinze ans, M. ROCARD a indiqué dans son commentaire que "nous ne pourrons parvenir à une réduction substantielle du temps de travail et, de ce fait, à éliminer le chômage à moins de vouloir une telle réduction". �