Égalité des chances entre les femmes et les hommes dans l'Union européenne. 7ème rapport annuel 2002

OBJECTIF : présentation du 7ème rapport annuel sur l'égalité des chances dans l'Union européenne. CONTENU : La Commission a présenté son rapport annuel (le 7ème) sur l'égalité des chances dans l'Union, qui propose les principales réalisations dans le domaine de l'égalité entre les sexes en 2002. Selon ce rapport, l'Union a accompli des progrès dans la législation relative au genre, notamment avec l'adoption de la directive sur le harcèlement au travail. Le rapport examine, entre autre, la jurisprudence récente des États membres sur l'égalité de rémunération ainsi que les initiatives visant à concilier vie professionnelle et familiale. La Commission estime toutefois que les données sur la participation des femmes à la prise de décision sont insatisfaisantes, notamment dans le secteur privé. Le rapport analyse également dans quelle mesure l'égalité des sexes a été prise en compte dans chacune des autres politiques communautaires ("intégration de la dimension de genre"). Il examine en outre où en sont les pays candidats dans l'adoption de la législation européenne relative à l'égalité des sexes et conclut qu'une loi purement théorique n'est pas, en soi, suffisante : des mécanismes de soutien sont nécessaires, tels que des organes pour l'égalité, des médiateurs de l'égalité et des sources de conseils indépendantes et fiables. L'année 2002 a également annoncé le début des travaux de la Convention sur l'avenir de l'Europe. Le manque de représentation féminine au sein de cette Convention a été critiqué et, pour contrebalancer ce déficit, une approche renforcée de l'intégration de la dimension de genre a été défendue. Dans ce contexte, le rapport estime qu'afin de parvenir à une société égalitaire, l'Union doit continuer à oeuvrer pour supprimer les inégalités et promouvoir l'égalité entre les femmes et les hommes dans toutes ses politiques et actions ("mainstreaming"). La stratégie-cadre pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes a continué de fournir une structure pour l'intégration de ces questions d'égalité dans tous les domaines politiques et l'année 2002 a vu, par exemple, l'évaluation de la stratégie européenne pour l'emploi incluant l'impact de l'intégration de la dimension de genre et une analyse de cette dimension dans les Fonds structurels. Des progrès importants ont été faits pour accroître la sensibilisation et l'échange de bonnes pratiques dans le processus d'inclusion sociale, ainsi que dans le rapport sur les pensions. La modification réussie de la directive sur l'égalité de traitement grâce à une étroite collaboration avec le Conseil et le Parlement européen dans la procédure de codécision, a fait fermement progresser l'agenda de l'égalité dans le domaine de l'emploi. L'attention s'est également concentrée sur la violence domestique envers les femmes, avec l'adoption d'indicateurs, et les efforts visant à prévenir et éliminer cette pratique inacceptable ont été accrus. L'égalité entre les sexes est un droit fondamental pour tous les êtres humains, et une solidarité internationale visible et un soutien pour les femmes auxquelles ce droit est dénié sont essentiels. Des mesures importantes ont été prises en 2002, maisle rapport estime qu'il reste beaucoup à faire dans ce domaine.�