Réseaux transeuropéens pour l'échange électronique de données entre administrations IDA II: interopérabilité

La Commission européenne a présenté au Parlement européen et au Conseil un rapport qui résume les résultats de l'évaluation à mi-parcours d'IDA II. Ces résultats doivent permettre d'améliorer la mise en oeuvre du programme et seront pris comme base pour la future proposition de la Commission concernant les activités postérieures à IDA II, qui commenceront à partir du 31 décembre 2004, date de fin d'exécution du programme IDA II. Il ressort de l'évaluation que, depuis la première évaluation du programme IDA II, l'éventail des domaines politiques couverts par les projets d'intérêt commun (PIC) s'est sensiblement élargi, par exemple à l'aide humanitaire, à la sécurité alimentaire et à la protection civile, ainsi qu'à la sécurité, à la liberté et à la justice. Le recours aux actions et mesures horizontales (AMH), en particulier aux services génériques (TESTA, CIRCA, IDA PKI et règles d'Architecture), par les PIC a lui aussi constamment augmenté. D'une manière générale, la mise en oeuvre du programme IDA II a constamment progressé depuis son lancement le 3 août 1999. Le nombre de bénéficiaires parmi les administrations a augmenté, alors que les avantages ne se limitent pas aux administrations, mais s'étendent progressivement aux citoyens et aux entreprises. L'évaluation à mi-parcours du programme IDA II a permis d'identifier les actions spécifiques ci-après qu'il conviendrait de réaliser d'ici à 2004 (compte tenu également des nouvelles décisions IDA): - renforcer davantage l'assistance que l'équipe IDA offre aux différentes administrations sectorielles participant au programme; - revoir les mécanismes de suivi/de déclaration des PIC ainsi que des AMH; - accentuer l'analyse coûts-avantages des PIC et des AMH; - procéder à la description d'une infrastructure qui servira de plate-forme pour le développement de PIC ainsi que d'autres réseaux sectoriels; - poursuivre l'organisation de séminaires et de journées d'information aussi bien dans les États membres que dans les pays candidats; - maintenir un dialogue ouvert avec toutes les parties prenantes des services publics électroniques paneuropéens à l'intention des citoyens et des entreprises.�