L'Europe élargie, pays voisins: nouveau cadre pour les relations avec les États voisins de l'Est et du Sud

OBJECTIF : établir un nouveau cadre pour les relations de l'Union avec ses voisins de l'Est (Russie et anciens pays de l'URSS) et du Sud (pays du partenariat euro-méditerranéen). CONTENU : la Commission européenne a approuvé une communication inscrivant dans un cadre nouveau les relations, pour la prochaine décennie, avec la Russie, les NEI occidentaux et les pays du Sud de la Méditerranée qui n'ont pas actuellement de perspective d'adhésion, mais partageront bientôt une frontière avec l'Union. Comme l'a confirmé le Conseil européen réuni à Copenhague (décembre 2002), l'élargissement offre une occasion de promouvoir la stabilité et la prospérité au-delà des nouvelles frontières de l'Union. Selon la communication, au cours de la prochaine décennie, l'Union devrait donc s'employer à créer, en partenariat, un espace de prospérité et de bon voisinage - un "cercle d'amis" - caractérisé par des relations étroites et pacifiques fondées sur la coopération. La communication suggère qu'en contrepartie de leurs progrès concrets dans le respect des valeurs communes et la mise en oeuvre effective des réformes politiques, économiques et institutionnelles, l'Union pourrait offrir à ses voisins une perspective de participation au marché intérieur. Elle devrait y associer la poursuite de l'intégration et de la libéralisation afin de promouvoir la libre circulation des personnes, des biens, des services et des capitaux (les quatre libertés). La communication affirme, en particulier, que l'interdépendance entre l'Union européenne et ses voisins est déjà une réalité lorsqu'il s'agit d'assurer la stabilité, la sécurité et le développement durable à l'intérieur de leurs frontières respectives. Elle propose que l'Union se fixe des objectifs ambitieux pour le développement de ces relations au cours de la prochaine décennie. Faisant remarquer que la nouvelle politique de voisinage devrait tenir compte des différences entre les voisins de l'Est et du Sud, dont les réformes progressent à des rythmes variables et qui ne nourrissent pas les mêmes espoirs et aspirations quant à une éventuelle adhésion à l'Union, la communication propose de renforcer progressivement l'intégration et la libéralisation en réponse à leurs initiatives concrètes. À cette fin, elle propose les mesures suivantes : - extension du marché intérieur et des structures réglementaires; - relations commerciales préférentielles et ouverture des marchés; - perspectives en matière de migration légale et de circulation des personnes; - coopération accrue en matière de prévention et de lutte contre les menaces communes pour la sécurité; - plus grande implication politique de l'Union dans la prévention des conflits et la gestion des crises; - renforcement des efforts de promotion des droits de l'homme, d'intensification de la coopération culturelle et d'amélioration de la compréhension mutuelle; - intégration aux réseaux de transport, d'énergie et de télécommunications et à l'espace européen de recherche; - nouveaux instruments de promotion et de protection des investissements; - aide à l'intégration au système commercial mondial; - assistance renforcée et mieux adaptée aux besoins; - nouvelles sources de financement. Cette nouvelle politique de voisinage devrait être mise en oeuvre dans le cadre de programmes d'action stratégiques nationaux et/ou régionaux élaborés par la Commission en partenariat avec les pays voisins. Ces programmes d'action fixeraient des critères de référence politiques et économiques à l'aune desquels les progrès seraient évalués. Selon la communication, une fois adoptés, ces programmes d'action pourraient supplanter les stratégies communes pour devenir les principaux documents exposant la politique suivie à moyen terme par l'Union dans ses relations avec les pays voisins. Afin de traduire l'intégration et la libéralisation dans les relations contractuelles, la communication envisage aussi la conclusion de nouveaux accords de voisinage qui compléteraient, au besoin, les accords de partenariat et de coopération et les accords d'association existants. Plus concrètement les pays concernés seraient, pour les "voisins de l'Est" : la Russie, l'Ukraine, la Moldova, le Belarus et pour les pays du Sud de la Méditerranée : l'Algérie, l'Égypte, Israël, la Jordanie, le Liban, la Libye, le Maroc, l'Autorité palestinienne, la Syrie et la Tunisie.�