Équipements de défense: politique européenne, industrie et marché

OBJECTIF : renforcer davantage l'efficacité de l'industrie des équipements de défense. CONTENU : le renforcement de la position industrielle et commerciale des entreprises européennes d'équipements de défense devrait améliorer sensiblement la capacité de l'UE à s'acquitter des tâches assignées pour la réalisation de la PESD à Saint-Pétersbourg. Il sera favorable aussi à la défense collective de l'Union, en étoffant la contribution de l'Europe à l'OTAN. Quelles que soient les perspectives à long terme d'un dispositif intégral de politique européenne commune de défense, la Commission a le souci de progresser immédiatement dans tous les domaines où une avancée est possible. La présente communication propose en conséquence une action dans les volets suivants: - Normalisation: les parties intéressées reconnaissent la nécessité d'une approche européenne harmonisée des questions de normalisation des équipements de défense. La Commission étudie actuellement cette question avec le CEN, de façon à promouvoir la coopération instituée entre ministères de la défense et industrie dans l'élaboration, d'ici à la fin de 2004, d'un manuel faisant l'inventaire des normes communément appliquées dans la passation des marchés d'armements; - Contrôle des entreprises liées à la défense: les parties intéressées doivent avoir une vision plus claire du paysage industriel et économique des industries de défense en Europe. À cet effet, la communication propose le lancement d'une action de contrôle des entreprises de ce secteur; - Transferts intracommunautaires: un système européen simplifié de licences pourrait contribuer à réduire les procédures administratives lourdes qui entravent la circulation des composants d'équipements de défense entre États de l'UE. La Commission propose de lancer une étude d'évaluation d'impact en 2003 et, en fonction de ses résultats, d'entamer l'élaboration de l'instrument réglementaire correspondant à la fin de 2004; - Concurrence: la concurrence améliore l'efficacité commerciale et protège l'innovation. En conséquence, et sans exclure d'éventuelles exceptions compatibles avec le Traité, la Commission entend poursuivre sa réflexion sur l'application des règles de concurrence dans le secteur de la défense; - Règles de passation des marchés: des règles harmonisées de passation des marchés des équipements de défense pourraient accroître elles aussi l'efficacité commerciale. Il conviendrait ensuite de réfléchir, au sein de l'UE, aux moyens d'optimiser l'acquisition d'équipements de défense aux niveaux national et communautaire. L'objectif final serait d'arrêter un ensemble unique de règles pour l'acquisition d'équipements de défense en Europe. D'importants arrêts de la Cour concernant ces travaux, et plus particulièrement la définition du champ d'application de l'article 296, ont été rendus ces dernières années. La Commission présentera d'ici fin 2003 une communication interprétative des implications de ces arrêts. Parallèlement, elle élaborera un Livre vert, dont la publication est prévue pour 2004 et qui servira de base de discussion avec les parties intéressées; - Contrôle des exportations de biens à double usage: des régimes internationaux de contrôle des exportations existentmais, dans la plupart des cas, la CE n'en fait pas partie. Il en résulte que les États membres adoptent des positions non coordonnées, ce qui pourrait limiter inutilement les possibilités d'exportation des industries civiles de l'UE et affecter le fonctionnement du marché intérieur après l'élargissement. La communication propose de soulever ces problèmes dans les organes spécifiques du Conseil; - Recherche: la Commission propose d'organiser auprès des États membres et de l'industrie, en 2003, une consultation visant à identifier les besoins communs et d'élaborer un programme de recherche lié à la sécurité. À cet égard, la Commission compte lancer un projet pilote. La Commission a suivi le débat consacré à la création d'un cadre communautaire des équipements de défense coiffé par une (ou plusieurs) agence(s). Un tel cadre pourrait contribuer à coordonner les programmes nationaux de collaboration et servir d'amorce à l'association des États membres qui n'y participent pas actuellement. Jusqu'ici, les États membres ont choisi de mener l'essentiel de ces travaux en dehors du traité CE, mais une certaine marge d'action pourrait exister aussi pour des instruments et mécanismes communautaires.�