Sécurité, hygiène et santé sur le lieu de travail: 4ème programme d'action (SAVE) 1996-2000
1995/0155(CNS)
M. Peter SKINNER (UK, PSE) a vu approuver son rapport au sujet d'une proposition du Conseil adoptant un programme de mesures non législatives destinées à améliorer la santé et la sécurité sur le lieu de travail. La commission a entièrement suivi les propositions du rapporteur. Les amendements déposés par M. SKINNER portaient sur les points suivants: le programme SAFE, les objectifs du programme, un taux de cofinancement plus élevé à l'attention des PME employant moins de 50 personnes, le rôle des partenaires sociaux, le rôle de l'Agence de Bilbao et enfin, les critères de sélection des projets.
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