Recherche RDT, 5ème programme-cadre CE 1998-2002: activités de recherche, de développement technologique et de démonstration
1997/0119(COD)
La Commission européenne a présenté son rapport annuel 2002 sur les activités de recherche et de développement technologique (RDT) de l'Union européenne.
Ce rapport couvre la période entre janvier 2001 et mars 2002 qui a été marquée par un développement sans précédent de la politique de recherche de la Communauté:
- les propositions pour le 6ème programme-cadre et ses moyens de mise en oeuvre ont été adoptées par la Commission entre février et septembre 2001. Le Conseil et le Parlement européen sont parvenus à un large accord portant sur le montant global, la structure, les priorités et les instruments d'intervention;
- dans le même temps, la Commission a procédé à l'élaboration des modalités de mise en oeuvre des instruments d'intervention, tout particulièrement les projets intégrés, les réseaux d'excellence et la participation à des programmes de recherche exécutés par plusieurs États membres;
- des étapes importantes ont été atteintes avec la publication des premiers résultats des exercices d'étalonnage des performances des politiques nationales de RDT et de cartographie de l'excellence scientifique en Europe et l'adoption d'une stratégie en faveur de la mobilité des chercheurs et du tableau de bord européen de l'innovation;
- en parallèle était signé un accord cadre de coopération dans le domaine de la recherche entre la Commission et la BEI, tandis que le réseau européen de communications scientifiques GEANT devenait opérationnel;
- la mise en oeuvre du 5ème programme-cadre en 2001 s'est poursuivie avec succès avec le lancement de près de 5000 contrats réunissant plus de 23 000 participants pour un soutien financier de plus de 3,7 milliards EUR;
- la coopération internationale s'est intensifiée avec la signature d'accords avec Malte, l'Ukraine, la Russie et l'Inde, et le développement des relations bi-régionales avec l'Asie, l'Amérique latine, les pays des Caraïbes et les Balkans;
- finalement, le cadre consultatif assistant la Commission dans la mise en oeuvre de ses activités a été renforcé par l'établissement du Comité consultatif européen pour la recherche (EURAB) dont les travaux ont débuté au second semestre 2001.�