Aménagement du temps de travail: secteurs et activités exclus de la directive 93/104/CE. Livre blanc

La commission a adopté le rapport de M. Raphaël CHANTERIE (PPE, B) sur le Livre blanc de la Commission consacré aux secteurs et activités exclus de la directive sur le temps de travail (93/104/CE). Cette directive ne s'applique pas aux secteurs des transports, de la pêche en mer, à d'autres activités en mer, aux médecins en formation et aux indépendants. La commission a souligné le fait que ces exclusions sont fondées sur des motifs politiques et économiques plutôt que sur des considérations sociales. Alors que quelque 6 millions de travailleurs sont exclus du champ d'application de la directive, seul un nombre limité d'entre eux ont un travail impliquant des déplacements. La commission propose que les travailleurs "non mobiles" soient entièrement couverts par la directive sur le temps de travail. De même, les travailleurs "mobiles" devraient bénéficier d'une protection totale dans ou par le biais de la directive sur le temps de travail ou par le biais d'une législation spécifique garantissant au moins le même niveau de sécurité au travail que ce que prévoit la directive de base. Il conviendrait de prévoir des dispositions adaptées aux caractéristiques propres aux secteurs et activités concernés. La Commission européenne devrait présenter une proposition en vue de modifier la directive pour la fin de cette année. La commission fait observer qu'il y a, dans le secteur des transports, un lien direct entre la sécurité du travailleur et celle qui doit caractériser l'exercice de ses tâches. Ceci vaut pour les travailleurs, les passagers, sans oublier l'environnement. La Communauté devrait se doter de moyens permettant de contrôler la durée excessive de travail et harmoniser les sanctions à appliquer.�