Bulgarie: demande d'adhésion du 14 décembre 1995 et partenariat

1997/2179(COS)
OBJECTIF : proposer un partenariat révisé pour l'adhésion de la Bulgarie à l'Union. CONTENU : Un effort persistant de réforme de l'appareil judiciaire et des administrations publiques, et la poursuite de la réforme de l'économie comptent parmi les principales priorités auxquelles la Bulgarie doit satisfaire pour répondre aux critères d'adhésion à l'UE. C'est en effet ce qui ressort du partenariat révisé pour l'adhésion de la Bulgarie à l'Union que la Commission vient de proposer. Pour rappel, les partenariats pour l'adhésion sont des documents de politique adoptés par le Conseil sur proposition de la Commission, qui identifient des priorités sur lesquels les pays candidats doivent concentrer leur effort pour répondre aux critères d'adhésion à l'UE. L'assistance financière préadhésion fournie par l'UE soutient les mesures arrêtées par les pays candidats pour respecter ces objectifs. Le premier partenariat pour l'adhésion de la Bulgarie a été adopté en mars 1998 et actualisé en décembre 1999 et janvier 2002. En publiant la feuille de route pour l'adhésion de la Bulgarie à l'UE à la fin de 2002, la Commission a indiqué qu'elle proposerait un partenariat pour l'adhésion révisé, tenant compte des conclusions du rapport régulier de 2002 et du contenu de cette feuille de route. Le partenariat pour l'adhésion révisé présente, de façon plus étoffée, les problèmes à court et à moyen termes énumérés dans la feuille de route, à savoir, la poursuite de la réforme de l'appareil judiciaire et des administrations publiques, et la poursuite de la réforme de l'économie. Les priorités ainsi définies sont développées dans le partenariat pour l'adhésion et les problèmes à court et à moyen termes y sont approfondis de façon à fournir une assise révisée à la programmation de l'assistance préadhésion à la Bulgarie.�