Turquie: demande d'adhésion du 12 avril 1987

OBJECTIF : actualiser le partenariat pour l'adhésion et augmenter de manière significative l'aide de préadhésion à la Turquie. CONTENU : la Commission a proposé un partenariat pour l'adhésion révisé en ce qui concerne la Turquie ainsi qu'une augmentation significative de l'aide financière de préadhésion accordée par l'UE. Comme pour tous les autres pays candidats, ce partenariat définit les domaines d'action prioritaires recensés dans le rapport régulier 2002 de la Commission sur la Turquie, tels que la lutte contre la torture, l'alignement sur les arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme et le respect des libertés fondamentales (d'expression, d'association, de religion). Sur la base de ce partenariat pour l'adhésion révisé, la Turquie devrait arrêter un programme national révisé d'adoption de l'acquis (PNAA). Les partenariats pour l'adhésion sont des documents politiques adoptés par le Conseil de l'Union européenne, sur proposition de la Commission, et qui définissent les objectifs prioritaires à court et à moyen terme sur lesquels les pays candidats devraient concentrer leurs efforts pour se conformer aux critères d'adhésion de l'UE. L'aide financière de préadhésion fournie par l'UE soutient les efforts consentis par les pays candidats pour atteindre ces objectifs. En ce qui concerne le dialogue politique renforcé et les critères politiques, les priorités se fondent sur le partenariat pour l'adhésion de 2001. Elles reflètent les progrès récents accomplis en Turquie et comprennent la lutte contre la torture dans les faits, l'alignement sur les arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme et le respect des libertés fondamentales (d'expression, d'association, de religion). En ce qui concerne les critères économiques, les priorités du précédent partenariat pour l'adhésion restent en grande partie valables. En ce qui concerne le troisième critère, qui exige que la Turquie assume les obligations qui lui incombent dans le cadre de l'acquis, les priorités ont été davantage détaillées pour refléter les progrès réalisés depuis l'adoption du dernier partenariat pour l'adhésion en mars 2001. La Commission a également adopté une communication relative au renforcement de la stratégie de préadhésion pour la Turquie. Celle-ci expose les suites que la Commission a réservées aux recommandations du document de stratégie et aux conclusions du Conseil européen de Copenhague de décembre 2002. Dans le cadre du renforcement de la stratégie de préadhésion pour la Turquie, la Commission propose d'augmenter sensiblement l'assistance financière pour la période 2004-2006. L'aide financière de préadhésion devrait atteindre 250 mios EUR en 2004, 300 mios EUR en 2005 et 500 mios EUR en 2006. Conformément à l'approche suivie pour tous les pays candidats, l'aide financière sera liée aux priorités définies dans le partenariat pour l'adhésion. La communication propose également de renforcer la coopération dans d'autres domaines tels que le dialogue politique, ledialogue économique, la justice et les affaires intérieures, la sécurité maritime, le processus d'examen législatif, l'extension du champ d'application de l'union douanière ainsi que l'approfondissement des relations commerciales.�