Sécurité routière: véhicules à moteur à deux roues, prescriptions pour la béquille (abrog. directive 93/31/CEE). Codification

OBJECTIF : procéder à la codification de la directive 93/31/CEE du Conseil, du 14 juin 1993 relative à la béquille des véhicules à moteur à deux roues. CONTENU : la nouvelle directive proposée se substituera aux divers actes qui y sont incorporés; elle en préserve totalement la substance et se borne à les regrouper en y apportant les seules modifications formelles requises par l'opération même de codification. La présente proposition de codification a été élaborée sur la base d'une consolidation préalable du texte, dans toutes les langues officielles, de la directive 93/31/CEE et de l'acte modificateur, effectuée, au moyen d'un système informatique, par l'Office des publications officielles des Communautés européennes. Lorsque les articles ont été renumérotés, la corrélation entre l'ancienne et la nouvelle numérotation est exposée dans un tableau de correspondance qui figure à l'annexe III de la directive codifiée.�