Sécurité sociale: titulaires de prestations de préretraite
1996/0001(COD)
La commission des affaires sociales et de l'emploi a adopté la proposition de la Commission européenne.
Si cette proposition est approuvée par le PE et les ministres, des millions de travailleurs migrants, citoyens de l'UE et titulaires de prestations dans l'Etat de leur dernier emploi continueront de percevoir lesdites prestations lorsqu'ils retourneront dans leur pays d'origine. M. Sergio RIBEIRO , auteur du rapport de la commission, considère que le mode de calcul des prestations retenu par la Commission - reposant sur le montant du dernier salaire perçu par l'intéressé - est le plus apte à préserver les droits acquis des travailleurs migrants.
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