Transport multimodal: unités de chargement intermodales, conteneurs ou caisses transbordés

OBJECTIF : rendre l'intermodalité plus attrayante pour les utilisateurs des transports par l'uniformisation des éléments d'arrimage et de manutention des unités de chargement intermodales (UCI). CONTENU : la diversité actuelle des unités de chargement intermodales (UCI), c'est-à-dire les conteneurs ou caisses mobiles transbordés d'un mode à un autre, obère l'efficacité des opérations de transbordement. En effet, il faut examiner chaque UCI pour déterminer le mode de manutention adapté et aménager, voire modifier, les installations de manutention. Il en va de même pour leur arrimage sur les véhicules ou navires qui doivent les transporter. Les transbordements, rendus complexes et lents, induisent des coûts inutiles. Il est donc nécessaire d'uniformiser les éléments de manutention et d'arrimage des UCI. À cette fin, la proposition de directive prévoit des exigences essentielles en matière de sécurité, sûreté, interopérabilité, manutention, arrimage, solidité, codage et identification des UCI, en vue de rendre plus efficace et plus sûre l'utilisation des nouvelles unités de chargement intermodales. Elle établit également des exigences, et prévoit l'adoption de normes harmonisées et d'exigences particulières d'interopérabilité visant la réalisation d'une unité européenne de chargement intermodale (UECI). Elle énonce enfin des obligations d'évaluation de la conformité et d'entretien, ainsi que des procédures d'évaluation de la conformité, et de contrôle périodique, des unités de chargement utilisées en transport intermodal. Le système ainsi prévu vise à : - assurer un niveau d'entretien satisfaisant de toutes les UCI utilisées en Europe, quelle que soit la date de leur mise en service; - faciliter les opérations de transbordement entre modes en harmonisant certaines caractéristiques des éléments de manutention et d'arrimage des UCI. La directive rend obligatoire le respect des exigences en la matière pour toutes les UCI mises en service après 24 mois à compter de la date limite prévue pour sa transposition par les États membres; - doter les nouvelles UCI des meilleurs dispositifs anti- intrusion disponibles, au fur et à mesure de l'évolution de la technique; - définir l'UECI, qui combine les avantages du conteneur et de la caisse mobile et qui respecte les exigences, les procédures d'évaluation de la conformité et de contrôle périodique applicables à toute nouvelle UCI. La directive ne rend pas son utilisation obligatoire. Un délai de trois ans à compter de l'acceptation du mandat qui sera transmis par la Commission européenne aux organismes européens de normalisation devrait suffire pour l'élaboration de la quasi-totalité des normes harmonisées. La proposition de directive est accompagnée d'une communication de la Commission relative à un Programme pour la promotion du transport maritime à courte distance. Ce programme consiste en 14 activités distinctes, subdivisées en mesures. Pour chaque mesure, sont indiqués les acteurs et le calendrier d'exécution. On peut distinguer les activités législatives, techniques et opérationnelles, avec larépartition suivante: - Activités législatives : mise en oeuvre de la directive concernant certaines formalités déclaratives applicables aux navires à l'entrée et/ou à la sortie des ports des États membres (OMI-FAL); mise en oeuvre de Marco Polo; normalisation et harmonisation des unités de chargement intermodales; autoroutes de la mer; amélioration des performances environnementales du transport maritime à courte distance; - Activités techniques : guide des procédures douanières applicables au transport maritime à courte distance; recensement et élimination des obstacles aux progrès du transport maritime à courte distance; rapprochement des pratiques nationales et informatisation des procédures douanières communautaires; recherche et développement technologique; - Activités opérationnelles : guichets administratifs uniques; préserver le rôle essentiel des correspondants pour le transport maritime à courte distance; assurer le bon fonctionnement et l'orientation des centres de promotion pour le transport maritime à courte distance; promouvoir l'image du transport maritime à courte distance comme alternative aux autres modes de transport.�