Société de l'information, eEurope: bonnes pratiques et sécurité des réseaux, programme MODINIS 2003-2005

La proposition modifiée de la Commission retient, dans leur intégralité, 4 des 15 amendements adoptés par le Parlement européen en première lecture. Ces amendements visent à : - ajouter une référence à la résolution du Parlement européen, du 22 octobre 2002, relative à la sécurité des réseaux et de l'information; - faire référence au plan d'action eEurope 2005 et à son objectif de créer une task force sur la cybersécurité appelée à devenir un centre d'expertise sur les questions de sécurité; - remplacer l'expression "société à deux vitesses" par "exclusion numérique"; - ajouter à l'article 1er une invitation aux États membres à fournir des statistiques actualisées. La Commission a accepté en partie ou sur le fond, les amendements tendant à : - proposer un nouveau considérant faisant référence aux personnes appartenant à des groupes qui, par le passé, n'ont pas été en mesure de tirer profit des TIC : actions, dans le domaine de la société de l'information, visant à promouvoir la participation accrue de certaines catégories de population défavorisées (femmes, personnes handicapées, âgées et sans emploi); - proposer un nouveau considérant mettant en relation, de façon détaillée, les différentes activités du programme avec la proposition du Parlement européen visant à l'étendre aux pays candidats, aux pays de l'EEE, aux pays associés d'Europe centrale et orientale et à la Turquie; - apporter une précision afin de faire en sorte que l'analyse des effets économiques et sociaux de la SI apporte aussi des réponses en ce qui concerne l'inclusion sociale et la suppression de la fracture numérique; - faire clairement référence à l'organe chargé de la cybersécurité; - faire clairement référence à l'éventuelle ouverture du programme aux pays candidats, aux pays de l'EEE et à la Turquie. La Commission ne peut pas accepter les amendements consistant à : - ajouter une référence au Conseil européen de Göteborg (juin 2001) à l'occasion duquel une initiative analogue de suivi comparatif a été lancée dans les PECO selon la même méthode que dans l'Union européenne; - proposer un comité consultatif au lieu d'un comité de gestion; - ajouter une référence aux règles de procédure budgétaire (évaluation quantitative et qualitative annuelle sur la base de performances).�