Sécurité et santé des travailleurs: protection contre les risques d'atmosphères explosives

La commission a adopté le rapport de Bartho PRONK (PPE, NL) sur les prescriptions minimales visant à améliorer la protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs susceptibles d'être exposés au risque d'atmosphères explosives. Le Conseil avait adopté en tout ou en partie six amendements et rejeté huit amendements proposés par le Parlement en première lecture. Il avait aussi apporté des modifications significatives à la proposition de la Commission afin de se concentrer sur les prescriptions indispensables à la protection des travailleurs. Cependant, M. PRONK a estimé que la position commune affaiblissait considérablement le texte original. Dès lors, la commission n'a pas seulement réinséré les amendements déposés par le PE en première lecture, mais elle a aussi réintroduit des textes légèrement modifiés par rapport à la proposition originale de la Commission qui concerne les obligations générales des employeurs et le document relatif à la protection contre les explosions. Dans les amendements redéposés, la commission exhorte la Commission européenne à établir un vade-mecum fixant des orientations pour la satisfaction des prescriptions minimales de cette directive. Les États membres doivent informer les entreprises des mesures de la directive. La commission veut aussi spécifier les dispositions relatives aux "mesures de protection contre les explosions". �