Aides destinées aux politiques et aux actions relatives à la santé génésique et sexuelle et aux droits connexes dans les pays en développement

La Commission a accepté tous les amendements adoptés par le Parlement en première lecture, à l'exception du cadre financier, dans la mesure où ces amendements renforcent et clarifient pour la plupart le texte du règlement sans en modifier les objectifs principaux. Les amendements qui portent sur la mise à jour des références figurant dans la proposition de la Commission ont également été repris. En ce qui concerne le cadre financier du règlement, le Parlement européen a adopté une enveloppe financière supérieure à celle proposée par la Commission pour la période 2003-2006, soit 73,95 mios EUR au lieu de 60 mios EUR. La récente décision de stratégie politique annuelle (COM (2003) 83 final) de la Commission a défini ses priorités pour 2004 et contribué à préparer la programmation des perspectives financières pour 2005-2006. Le cadre financier adopté par le Parlement européen pour le présent règlement peut être intégré dans la rubrique 4 des perspectives financières et, en particulier, dans l'enveloppe financière majorée affectée à la politique du développement conformément à l'EBA. La Commission peut donc accepter l'intégralité de la position du Parlement en première lecture.�