Dialogue social au niveau communautaire

La commission a adopté un rapport de M. Helwin PETER (PSE, D) sur la recommandation de la Commission "Adapter et promouvoir le dialogue social au niveau communautaire" qui demande que soient prises des dispositions régissant l'accès des deux côtés du monde du travail au dialogue social et le rôle qui leur y est dévolu. Pour la commission, il importe de clarifier le rôle des partenaires sociaux européens à la lumière de la réalisation de l'UEM et de son impact sur les politiques salariale et macroéconomique, mais aussi de l'organisation et du financement de la sécurité sociale. La commission a également appelé à des négociations interinstitutionnelles sur le rôle du PE dans la procédure législative, à la suite de l'intégration de l'Accord sur la politique sociale dans le traité d'Amsterdam. Le Parlement devrait se voir reconnaître un statut égal à celui du Conseil en matière de législation sociale dont l'initiative émanerait des partenaires sociaux. La commission a émis des doutes quant à l'utilité des comités consultatifs chargés d'assister les partenaires sociaux durant les négociations s'inscrivant dans le cadre de l'Accord sur la politique sociale. Toutefois, la revalorisation du dialogue sectoriel par la mise en place de nouveaux comités est considérée comme positive. La commission a par ailleurs apporté son soutien à la réforme du comité permanent de l'emploi. Si elle a estimé nécessaire de réduire le nombre des membresde ce comité, elle ne s'est pas montrée disposée à accepter pour autant la proposition de la Commission européenne le réduisant à 16. Le comité permanent de l'emploi serait en mesure de travailler plus efficacement avec 24 représentants.�