Accord de pêche CE/Angola: prorogation du protocole pour la période du 3 mai 2002 au 2 août 2002
2002/0148(CNS)
MESURE DE LA COMMUNAUTÉ : Décision 193/2002/CE relative à la signature, au nom de la Communauté, et à l'application provisoire de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à la prorogation du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté et l'Angola sur la pêche au large de l'Angola pour la période allant du 3 mai 2002 au 2 août 2002.
CONTENU : Le présente décision vise à appliquer à titre provisoire l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté et l'Angola prorogeant le protocole de pêche liant ces parties pour la période comprise entre le 3 mai et le 2 août 2002 (pour en savoir plus sur le contenu de cet accord transitoire, se reporter au résumé de la décision finale du 11 novembre 2002).
La décision est applicable à compter du 3 mai 2002.�