Partenariat pour une nouvelle organisation du travail. Livre vert

La commission a adopté le rapport de M. Jan ANDERSSON (PSE, S) sur le livre vert de la Commission relatif à la nouvelle organisation du travail. Ce faisant, elle invite la Commission à présenter des propositions concrètes dans le domaine de la nouvelle organisation du travail. M. ANDERSSON reconnaît qu'il n'y a pas de solution facile pour améliorer la compétitivité et accroître l'emploi en Europe. La Commission européenne est invitée à réviser certains programmes actuels relevant des Fonds structurels, en l'occurrence ceux d'aide au titre de l'objectif 4, ADAPT et LEONARDO DA VINCI ainsi que le cinquième programme-cadre de recherche et de développement technologique. Et ce pour promouvoir le développement de l'organisation du travail et de la formation tout au long de la vie. Les États membres devraient accorder une attention accrue à l'organisation du travail dans les petites et moyennes entreprises, en recourant au partenariat entre les deux composantes professionnelles, les pouvoirs publics et les instituts de recherche. Les parlementaires invitent instamment la Commission européenne à présenter des propositions fixant des normes minimales contraignantes en ce qui concerne l'information, la consultation et la participation des travailleurs à tous les niveaux. Elle invite également la Commission à examiner les moyens de réduire les temps de travail. Les règles de base relatives aux temps de travail devraient être régies par la législation nationale et communautaire. Toute modification devrait néanmoins se fonder sur un accord collectif entre les interlocuteurs sociaux. �