Aliments composés pour animaux: commercialisation, traçabilité, étiquetage (modif. directive 79/373/CEE)

Le présent rapport remplit l'obligation de la Commission envers le Parlement et le Conseil établie dans la directive 2002/2/CE qui a modifié les règles en matière d'étiquetage des aliments composés pour animaux. Sur la base d'une étude de faisabilité lancée en 2001, il décrit le point de vue de la Commission quant au champ à couvrir par une éventuelle liste positive de matières premières pour aliments des animaux et les incidences d'une telle liste sur la politique de sécurité de l'alimentation animale et le commerce. Le présent rapport précise la définition d'une liste positive de matières premières pour aliments des animaux: il s'agit d'une liste exhaustive des matières premières qui, après évaluation, sont considérées sans danger pour la santé humaine et animale et peuvent dès lors être utilisées dans l'alimentation des animaux. Il analyse également les incidences de l'adoption d'une telle liste par l'Union européenne sur le commerce, l'étiquetage, la diversité nationale et régionale et l'innovation dans le secteur des aliments pour animaux ainsi que sur l'environnement, en soulignant notamment les répercussions sur la sécurité de l'alimentation humaine et animale. Il passe enfin en revue différents moyens de garantir la sécurité des aliments pour animaux, notamment les listes de matières premières pour aliments des animaux, la législation relative aux procédés de fabrication et les codes de bonnes pratiques à utiliser par les opérateurs du secteur de l'alimentation animale. Le rapport conclut que l'établissement d'une liste positive ne contribue pas à garantir la sécurité des aliments pour animaux. Aussi, la Commission ne présentera-t-elle pas de proposition dans ce sens. Il estime que l'amélioration de la sécurité des aliments pour animaux requiert des mesures visant à: - arrêter des dispositions destinées à garantir l'hygiène des aliments pour animaux; - améliorer les dispositions en vigueur concernant les contrôles de l'alimentation animale; - élargir le champ d'application de la législation concernant la liste des ingrédients dont l'utilisation est interdite dans l'alimentation animale; - étendre la liste actuelle non exhaustive de matières premières des aliments pour animaux à des fins d'étiquetage et de traçabilité; - opérer une refonte des dispositions en matière d'étiquetage des aliments pour animaux.�