Promotion de la participation des travailleurs salariés aux bénéfices et aux résultats de l'entreprise, PEPPER II

Les États membres ne se sont guère empressés d'améliorer l'utilisation d'une série de régimes visant la participation des travailleurs salariés aux bénéfices et résultats de l'entreprise (PEPPER). Bien qu'il soit possible de profiter de l'expérience pratique acquise dans ce domaine par la France et le Royaume-Uni, par exemple, c'est à peine s'ils ont échangé des informations à ce sujet. Telles sont quelques-unes des critiques émises par Marie-Thérèse HERMANGE (UPE, F) à l'encontre du rapport de la Commission européenne sur la promotion des régimes en question. Le rapport de Mme Hermange, lui, a été adopté à l'unanimité par la commission emploi et affaires sociales. Celle-ci a préconisé l'établissement d'un programme visant à favoriser les échanges d'informations entre États membres sur ces régimes et sur les meilleures pratiques observées en la matière. Elle estime en outre que la Commission devrait consacrer une étude aux incidences des PEPPER sur l'emploi, la productivité et la flexibilité salariale et déterminer les conditions propices à l'introduction de ce genre de régime dans les entreprises et, singulièrement, dans les PME. Il conviendrait aussi que la Commission crée un groupe au sein duquel elle oeuvrerait, avec les organisations du marché du travail et le Parlement européen, à la promotion des PEPPER. La commission a instamment invité les États membres à charger les organes nationaux compétents de dresser des plans à cet effet. Elle a souligné que l'élaboration, la mise en application et la supervision de ces plans pouvaient se faire conjointement par les entreprises et les organisations de salariés. Ceux-ci devraient également être prémunis contre toute dévalorisation durant les périodes où ils ne peuvent disposer librement de leurs actions dans l'entreprise.