Radiocommunications, radiodiffusion, transports: spectre radioélectrique, cadre réglementaire

La Commission européenne a présenté une communication dont l'objet est de clarifier le mécanisme la prochaine Conférence mondiale des radiocommunications de 2003 (CMR-03), qui aura lieu à Genève, en analysant dans le cadre communautaire différents points de l'ordre du jour ouverts à la négociation, dans le but de renforcer les positions européennes de négociation sur les aspects techniques lors de la conférence en les reliant aux objectifs des politiques communautaires. La communication s'articule autour de trois principaux points: - une description du contexte de la CMR et de la participation européenne à la CMR-03; - une explication des politiques communautaires pertinentes pour la CMR-03; - une analyse des principaux thèmes de négociation de la CMR-03 susceptibles d'avoir des incidences sur les politiques communautaires et des objectifs européens compte tenu des positions élaborées par la CEPT. Le Conseil et le Parlement européen sont invités à soutenir les négociateurs européens dans la poursuite des objectifs communautaires concernant certaines questions, notamment: - préserver les attributions acquises à la CMR-2000 pour les systèmes IMT-2000 et GALILEO; - progresser vers une harmonisation régionale et mondiale des fréquences pour les systèmes PPDR (protection civile et secours en cas de catastrophe); - soutenir la création des plates-formes d'infrastructures sans fil alternatives. En particulier, il est important d'harmoniser au niveau mondial les bandes de fréquences retenues en Europe pour les réseaux locaux sans fil (RLAN); La Commission est convaincue que la préparation par l'entremise de la CEPT des positions européennes avant et pendant la CMR-03 permettra d'obtenir des résultats qui aideront les différents secteurs non-filaires en Europe à poursuivre leur développement au profit de l'ensemble de la société. Après la CMR-03, la Commission envisage de préparer une communication sur les résultats de la conférence relativement aux politiques communautaires, et les moyens à mettre en oeuvre pour continuer à assurer une coordination optimale entre négociations techniques et intérêts communautaires, à la lumière du nouveau cadre politique de la Communauté en matière de spectre radioélectrique.�