Élargissement 2004: adaptation des perspectives financières pour 2004-2006
2003/2025(ACI)
OBJECTIF : modifier les perspectives financières dans le contexte de l'élargissement de l'Union (mai 2004).
CONTENU : Suite à la décision commune du Parlement européen et du Conseil concernant l'adaptation des perspectives financières en fonction de l'élargissement et en application de l'accord interinstitutionnel du 6 mai 1999 sur la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire, la Commission présente une proposition de modification des perspectives financières pour les années 2004, 2005 et 2006.
Cette modification touche plus particulièrement la rubrique 3 des perspectives financières (politiques internes) et se présente comme suit :
+ 75 mios EUR pour 2004;
+ 175 mios EUR pour 2005;
+ 200 mios EUR pour 2006.�