Culture 2000 programme: prolongation jusqu'en 2006
2003/0076(COD)
OBJECTIF : prolonger le programme "Culture 2000" pour deux années supplémentaires (2005 et 2006).
CONTENU : Le programme ·Culture 2000·, adopté par le Parlement européen et le Conseil en février 2000 et doté d'un budget global de 167 mios EUR pour 5 ans, arrivera à échéance le 31 décembre 2004.
Ce programme est un instrument unique de financement et de programmation en faveur de la coopération culturelle qui vise à :
- valoriser l'espace culturel commun aux Européens à travers la mise en évidence de leurs caractéristiques culturelles communes;
- promouvoir la diversité culturelle et la créativité comme source de développement durable au sein de l'espace culturel commun;
- contribuer à la cohésion sociale par la culture;
- contribuer au rayonnement des cultures européennes dans les pays tiers et assurer un dialogue avec les autres cultures.
En trois ans d'existence, le programme a ainsi permis de soutenir plus de 700 projets de coopération dans le domaine des arts vivants, arts visuels, de la littérature et du patrimoine.
Il a aussi permis de financer la traduction de 250 ouvrages, de soutenir des évènements organisés dans le cadre des Capitales européennes de la culture ou des Journées européennes du Patrimoine, etc.
L'échéance de ce programme arrive à un moment charnière : l'adhésion de dix nouveaux États membres en 2004, les résultats de la Convention sur l'avenir de l'Europe, l'élection d'un nouveau Parlement européen et la désignation d'une nouvelle Commission.
Ces évènements dessineront assurément des contours nouveaux pour l'action de l'Union et notamment, l'action culturelle.
C'est pourquoi, en vue d'assurer la continuité du soutien communautaire et d'éviter de provoquer une rupture de l'action culturelle de la Communauté, la Commission propose la prolongation à l'identique du programme ·Culture 2000· pour les années 2005 et 2006 sans aucune modification sur le fond.
Pour permettre la prolongation du programme, il faut qu'une base juridique pour le soutien des projets en 2005 soit adoptée dès le début 2004 et qu'ainsi, un appel à propositions puisse être publié avant la fin du premier semestre 2004.
Une nouvelle enveloppe budgétaire est proposée à cet effet pour ces deux ans de 69,500 mios EUR, dans le contexte d'une Europe à 25 États membres. Ce montant s'ajoutera aux 167 mios actuels (soit une enveloppe globale de 236,5 mios EUR au total).
En parallèle, la Commission explorera des pistes complémentaires pour l'avenir de l'action culturelle communautaire, par le biais d'actions préparatoires. La Commission compte ainsi présenter avant la fin 2003 des propositions pour l'établissement d'un nouveau programme-cadre pour la culture pour la période débutant en 2007.�