Associations et fondations en Europe

La commission a adopté le rapport de Mme Fiorella GHILARDOTTI (PSE, I) sur le rôle des organisations de volontaires et des fondations en Europe. La commission souhaite que les ONG soient reconnues comme des partenaires à part entière dans les nouveaux règlements relatifs aux Fonds structurels. Elle propose que 1% du budget du Fond social européen soit mis à la disposition des ONG, s'ajoutant aux ressources structurelles actuelles. Ces crédits pourraient être utilisés dans des micro-projets gérés par les ONG et leurs partenaires locaux. Cependant, la Communauté doit prendre en considération les faiblesses des ONG en matière de finance, d'administration et de planification et prendre en leur faveur des mesures adaptées pour les assister et les informer. De l'avis de la commission, une partie des crédits destinés aux PME innovantes dans le cadre de l'initiative pour l'emploi devrait être réservée aux organisations de volontaires et aux fondations. De plus, un taux réduit de TVA devrait être appliqué à certains services à forte intensité de main-d'oeuvre offerts par des organisations à but non lucratif pour autant qu'ils ne se trouvent pas en concurrence transfrontières. La commission entend donner aux ONG un rôle plus en vue dans l'intégration européenne. Il conviendrait que la Commission européenne relance l'idée d'un processus de large consultation en liaison avec la révision des traités. Un dialogue sectoriel structuré devrait ainsi être engagé entre les institutions européennes et les ONG présentes au niveau européen.�