Pays en développement, gestion de l'eau: politique et priorités de la coopération au développement

OBJECTIF : Établir un Fonds Européen pour l'eau pour les pays ACP. CONTENU : Avec la présente communication, la Commission propose de créer un Fonds européen pour l'eau, doté d'un budget d'1 milliard EUR, afin d'aider les populations de 77 pays ACP signataires de l'accord de Cotonou à accéder à l'eau potable et à des conditions d'hygiène satisfaisantes. La communication fait suite à l'Initiative européenne sur l'eau, lancée durant le Sommet mondial pour le développement durable qui s'est tenu à Johannesbourg en septembre 2002. Ce sommet a confirmé l'objectif, fixé dans le cadre des objectifs de développement du Millénaire, de réduire de moitié, d'ici 2015, le nombre de personnes qui, dans le monde, n'ont aucun accès à l'eau potable et à des conditions d'hygiène minimales. Pour atteindre cet objectif, une mobilisation extraordinaire de toutes les parties concernées sera nécessaire : bailleurs de fonds bilatéraux et multilatéraux, pays bénéficiaires, autorités publiques, société civile et secteur privé. Malheureusement, le récent Forum mondial de l'eau, qui s'est tenu à Kyoto, n'est pas parvenu à susciter cette mobilisation générale, aucune initiative majeure attestant de la détermination nécessaire n'ayant été annoncée et aucune ressource financière supplémentaire n'ayant été mise sur la table. C'est pourquoi, la Commission propose maintenant la création d'un Fonds européen pour l'eau qui servirait à la fois : - de catalyseur : il servirait à promouvoir les initiatives, fournir des informations, centraliser les données, renforcer les capacités de recherche et de gestion dans les pays ACP, - d'instrument de financement qui est souvent le chaînon manquant dans la réalisation de projets et d'activités axés sur le développement durable. Les fonds devant alimenter le Fonds européen pour l'eau proviendraient de la réserve non engagée du 9ème FED. Le Fonds serait prioritairement axé sur la réalisation des objectifs en matière de distribution d'eau potable et d'assainissement, dans le cadre d'une gestion intégrée des ressources hydriques, et s'appuierait sur un cofinancement assuré par d'autres sources financières. Le Fonds devrait concentrer ses activités sur les pays qui mènent une politique nationale saine en matière de ressources hydriques ou qui sont fermement attachés à élaborer une telle politique, sur la base des principes de bonne gouvernance, dans lesquels la priorité est accordée aux dépenses dans le secteur social et où des indicateurs pertinents ont été définis dans le cadre du processus de la stratégie de réduction de la pauvreté. Les pays qui ne satisfont pas à ces critères devraient bénéficier d'une aide pour élaborer une politique nationale et des indicateurs pertinents dans le cadre de projets de renforcement des capacités. La Commission examinera à présent cette proposition avec les États membres de l'Union européenne et les partenaires ACP et veillera à l'accomplissement des procédures nécessaires pour permettre la mobilisation de ce financement sur le budget duFonds européen de développement. Une décision devrait être prise au début de 2004.�