Réseaux transeuropéens: programme eTen de télécommunications, plafond du concours financier communautaire

OBJECTIF : révision du règlement financier des RTE afin de relever le niveau maximal de l'aide communautaire aux projets dans le secteur des télécommunications. CONTENU : l'objet de la modification du règlement proposée est de relever à 30% du coût total d'investissement le taux maximal de l'aide qui peut être octroyée à un projet, qui est actuellement de 10%. eTEN a été réorienté afin de constituer le principal outil de mise en oeuvre de eEurope en 2005: il sera donc principalement axé sur la réalisation pratique des objectifs d'eEurope dans le domaine des services d'intérêt général. La réorientation intervenue au niveau du contenu effectif du programme doit à présent être complétée par une refonte de la structure de financement orientée sur l'impact. Cette refonte permettra: - le maintien de l'enveloppe financière globale d'eTEN; - le financement d'un nombre plus restreint de projets à plus forte visibilité, mieux ciblés et à impact supérieur, sélectionnés en fonction de leur potentiel commercial réel.�