Recherche et innovation technologique en Europe RDT: soutiens et investissements, plan d'action

OBJECTIF : présenter les initiatives nécessaires pour donner à l'Europe une base de recherche publique plus solide et renforcer son attrait pour l'investissement privé dans la recherche et l'innovation. CONTENU : le présent plan d'action marque le commencement d'un processus capable de renforcer l'attrait de l'Europe pour l'investissement dans la recherche et de placer l'Union sur le chemin qui mène à l'objectif fixé à Barcelone de consacrer 3% du PIB à la recherche d'ici 2010 (au lieu de 1,9% actuellement). Pour atteindre cet objectif, l'investissement dans la recherche en Europe devrait croître à un taux de 8% l'an, réparti entre une augmentation annuelle de 6% pour le financement par le secteur public et de 9% par le secteur privé. Le plan d'action a été élaboré sur la base d'une vaste consultation des institutions européennes, des États membres, des pays adhérents et candidats ainsi que des parties concernées dans l'industrie, le secteur public de la recherche et le secteur financier. Cette consultation a révélé un très large soutien à l'objectif 3%. Elle a également montré que la plupart des pays sont en train de mettre en place des mesures de relance des investissements dans la recherche et que nombre d'entre eux ont fixé des objectifs nationaux cohérents avec l'objectif européen de 3%. Le plan d'action vise à renforcer cette dynamique en veillant à ce que les nécessaires initiatives aux niveaux européen et national soient durables, cohérentes et d'ampleur suffisante pour améliorer radicalement le système européen de recherche et d'innovation technologique. Il comporte quatre grands ensembles d'actions: - Un premier ensemble d'actions a pour objectif de soutenir les efforts déployés par les pays européens et les parties prenantes en s'assurant qu'ils sont mutuellement cohérents et forment une combinaison efficace d'instruments de politique publique. Cela comprend un processus de coordination avec et entre les États membres et les pays adhérents et suppose également la création de "plates-formes technologiques européennes" rassemblant les principales parties concernées - des organismes de recherche, des entreprises, des responsables politiques, des utilisateurs, etc. - pour élaborer et mettre en oeuvre des stratégies communes pour le développement, le déploiement et l'exploitation des technologies clés en Europe. - Le deuxième ensemble d'actions vise à améliorer sensiblement le soutien public à la recherche et à l'innovation technologique. Pour investir dans la recherche en Europe, les entreprises doivent y trouver de nombreuses et excellentes équipes de chercheurs, une recherche publique dynamique et bien en prise avec les entreprises, ainsi qu'un soutien financier public de la recherche efficace, y compris au travers de mesures fiscales. Le plan d'action se concentre sur des actions destinées à améliorer la carrière des chercheurs, rapprocher la recherche publique des entreprises, et développer et exploiter pleinement le potentiel des instruments européens et nationaux de financement public. Le plan d'action demande par exemple aux autorités publiques d'éliminer d'ici 2005 les règles et pratiques actuelles des programmes publics de financement qui empêchent la coopérationet le transfert de technologie au plan européen en réduisant ainsi considérablement les opportunités de recherche et d'innovation pour les bénéficiaires. - Un troisième ensemble d'actions concerne la nécessaire augmentation du niveau d'investissement public dans la recherche. Compte tenu du ralentissement économique actuel, il est d'autant plus important que les politiques budgétaires favorisent les investissements générateurs d'une croissance future plus forte, parmi lesquels la recherche est une priorité majeure. Les actions visent en particulier à encourager et surveiller le recentrage des budgets publics ainsi qu'à exploiter pleinement les possibilités de soutien public aux entreprises offertes par les règles en vigueur en matière d'aides d'État et de marchés publics. Le plan d'action propose par exemple de clarifier et améliorer la sensibilisation aux modalités de soutien public à la recherche que les autorités publiques peuvent utiliser sans fausser les règles de concurrence. - Enfin, un quatrième ensemble d'actions vise à améliorer l'environnement de la recherche et de l'innovation technologique en Europe: protection de la propriété intellectuelle, réglementation des marchés de produits et normes qui y sont associées, règles de concurrence, marchés financiers, environnement fiscal, et prise en compte de la recherche dans la gestion et la comptabilité des entreprises. Le plan d'action fixe par exemple l'objectif que chaque étudiant scientifique, élève ingénieur et élève d'école de commerce bénéficie au minimum d'une formation de base sur les questions de propriété intellectuelle et de transfert de technologie. Le plan d'action marque le début d'un processus. En fonction des progrès réalisés, la Commission et le Conseil donneront le cas échéant de nouvelles orientations. Cependant, la mise en oeuvre doit commencer immédiatement à tous les niveaux étant donné que l'écart s'accroît toujours rapidement entre l'Europe et ses principaux partenaires commerciaux.�