Santé et sécurité au travail: protection contre les agents cancérigènes et mutagènes (2ème modif. directive 90/394/CEE)

La commission a adopté à l'unanimité le rapport de M. Quinidio CORREIA (PSE, P) sur la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes au travail (procédure de coopération, 1ère lecture). Il s'agit en fait d'étendre le champ d'application de la directive 90/394/CEE étend le champ d'application de la directive aux poussières de chêne et de hêtre ainsi qu'au chlorure de vinyle monomère.D'après la Commission, la science n'a démontré à ce jour le caractère carcinogène que des seules poussières de chêne et de hêtre. La commission des affaires sociales estime cependant hautement probable que les poussières d'autres essences de bois peuvent être à l'origine d'un cancer. Le principe de précaution devrait s'appliquer pour protéger les travailleurs et il conviendrait donc que la directive couvre les poussières de toutes les essences de bois. En conséquence, la valeur-limite de 5,0 mg/m3 devrait s'appliquer à toutes les poussières de bois dur. La commission a appelé à la poursuite des recherches sur le caractère cancérogène des autres poussières de bois. Sur la base des données scientifiques, la Commission pourrait présenter, dans un délai de cinq ans à compter de la présente directive, une proposition en vue de l'adoption de valeurs-limites révisées pour le chlorure de vinyle monomère et la poussière de bois. Les parlementaires ont proposé que la directive entre en vigueur dans un délai de trois ans après son adoption. Pour préserver l'emploi, les dispositions relatives aux poussières de bois ne devraient s'appliquer aux ateliers existants qu'après une période transitoire. �