Formation en alternance, apprentissage: parcours européens et attestation EUROPASS-Formation
1997/0321(SYN)
La commission a adopté un rapport de M. Pierluigi CASTAGNETTI (PPE, I) sur la promotion des parcours européens dans la formation en alternance et par apprentissage.
Le but de la proposition de la Commission européenne était double: 1) définir le contenu et les principes communs des périodes de formation passées dans un autre Etat membre dans le contexte de la formation en alternance et de l'apprentissage ("parcours européens") et 2) rendre ces périodes de formation plus transparentes et mieux identifiables grâce à une reconnaissance formelle (attestation "EUROPASS-formation"). La création des "parcours européens" et de la formation "EUROPASS" devait contribuer au développement de la formation en alternance et en apprentissage dans les Etats membres.
Le rapporteur a indiqué que le Conseil avait repris certains des amendements présentés en première lecture par le Parlement et qui portent, par exemple, sur l'évaluation des mesures prises en application de la décision ou le rôle des PME. Cependant, la position du Conseil est presqu'exclusivement axée sur l'EUROPASS, négligeant les parcours européens. Pour le rapporteur, il importe que la "formation EUROPASS" soit conforme aux principes convenus de commun accord qui garantissent sa qualité et promeuvent l'objectif final, la mobilité.
M. CASTAGNETTI a souligné l'importance du rôle de coordinateur joué par la Commission européenne dans la surveillance des actions menées en application de la décision. Les Etats membres devraient tous faciliter l'accès à la formation EUROPASS en assurant la diffusion de l'information concernant les possibilités de formation dans les autres Etats membres, les réglementations en vigueur et, le cas échéant, les conditions de travail ainsi que les risques et procédures en matière d'hygiène et de sécurité.�